La ville de Marseille a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations de services portant sur la mise en place de caméras de vidéosurveillance, le transport d’images et l’installation d’un centre de supervision. La commission d’appel d’offres a rejeté l’offre d’un groupement, dont le mandataire était France Télécom, qui ne comportait pas l’indication des tarifs publics des locations de lignes.
Question Cette omission rend-elle l’offre irrecevable ?
Réponse Non. L’autorité adjudicatrice peut s’affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d’utilité pour l’appréciation de l’offre, notamment parce que ces informations ont un caractère public et sont accessibles à toute personne.
Commentaire Cette solution, pragmatique, traduit une phase actuelle de la jurisprudence, davantage empreinte de réalisme en matière de contentieux de la commande publique. Toutefois, cette décision est largement novatrice en invoquant la notion « d’utilité » pour l’appréciation des offres…
