L'indice de référence des loyers en hausse de +1,60% au premier trimestre 2011

Au premier trimestre 2011, l’indice de référence des loyers augmente de 1,60 % sur un an

Réservé aux abonnés

Après une valeur de 119,17 au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers s'établit au premier trimestre 2011 à 119,69. Il continue sa progression amorcée au premier trimestre 2010 (+1,60% sur un an)  après un recul au quatrième trimestre 2009 (-0,06%). En revanche il est encore loin de son plus haut niveau +2,95% sur un an atteint troisième trimestre 2008 .

Rappelons que l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des

loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à

la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la

moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

L'indice de référence des loyers constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail,

des locaux d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés

soumis à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Ce nouvel indice se substitue, par ailleurs, à l'indice du coût de la construction pour la révision

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires