Réponse du berger européen à la bergère américaine, le Net Zero Industry Act, règlement qui vise à renforcer la production continentale des technologies nécessaires à la décarbonation (voir encadré), a été publié au Journal officiel de l'Union le 28 juin.
Volet industriel du pacte vert pensé pour répondre à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, le « NZIA », adopté par le Parlement européen le 25 avril (par 361 voix contre 121 et 45 abstentions), vise à soutenir le développement des technologies énergétiques propres sur la base de quatre piliers : un environnement réglementaire qui simplifie et rationalise les procédures d’octroi de permis des nouveaux sites de production et d’assemblage de ces technologies ; une stimulation des investissements dans la production de ces technologies «zéro net» et le financement aidé de cette production ; le développement des compétences pour leur fabrication ; et la diversification de la chaîne d’approvisionnement en matières premières critiques.
Les technologies "zéro net"
a) les technologies solaires, y compris les technologies photovoltaïques, solaires thermoélectriques et solaires thermiques;
b) les technologies renouvelables éoliennes terrestres et en mer;
c) les technologies de batterie et les technologies de stockage de l’énergie;
d) les pompes à chaleur et les technologies géothermiques;
e) les technologies de l’hydrogène, les électrolyseurs et piles à combustible;
f) les technologies durables de biogaz et de biométhane;
g) les technologies de CSC;
h) les technologies des réseaux électriques, y compris les technologies de recharge électrique pour les transports et les technologies de numérisation du réseau;
i) les technologies de l’énergie nucléaire de fission, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire;
j) les technologies liées aux carburants de substitution durables;
k) les technologies hydroélectriques;
l) les technologies liées aux énergies renouvelables non couvertes par les catégories précédentes;
m) les technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique, y compris les technologies des réseaux de chaleur;
n) les carburants renouvelables d’origine non biologique;
o) les solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie;
p) les technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation non couvertes par les catégories précédentes;
q) les technologies de transport et d’utilisation du CO2;
r) les technologies de propulsion par assistance du vent et électrique pour les transports;
s) les technologies nucléaires non couvertes par les catégories précédentes.
Un enjeu économique capital alors qu'on estime le marché mondial des technologies énergétiques propres clés produites à grande échelle à quelque 650 milliards de dollars par an d'ici à 2030. Le NZIA vise à capter 15 % de cette valeur marchande.
Cette législation fixe ainsi pour objectif que l'Europe produise 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d'ici 2030 en se basant sur les Plans nationaux de l'énergie et du climat (PNEC).
Délai d'octroi de permis réduits et « vallées d'accélération »
Pour cela, le règlement indique notamment que la procédure d’octroi de permis pour les projets de production de technologies «zéro net» ne doit pas dépasser douze mois pour la construction ou l’extension de projets de production de technologies «zéro net» d’une capacité de production annuelle inférieure à 1 GW; et dix-huit mois pour une capacité de production annuelle supérieure ou égale à 1 GW.
Le texte prévoit également la création d'initiatives de « vallées d'accélération à émission nette zéro », raccourcissant la durée du processus d'autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves pour les évaluations environnementales aux États membres.
Les dispositifs nationaux de soutien à l'équipement en panneaux solaires et pompes à chaleur devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience. Les procédures d'achat public et les enchères pour le déploiement de sources d'énergie renouvelable devront également répondre à ces critères, sous des conditions définies par la Commission, et pour un minimum de 30 % du volume enchéri par année dans l'État membre, ou alternativement pour un maximum de six gigawatts enchéris par année et par pays.
Objectifs ambitieux
Au total, ce règlement doit ainsi permettre d'atteindre les objectifs suivants : 30 gigawatts de capacité opérationnelle de production de technologies photovoltaïques d’ici à 2030 tout au long de la chaîne de valeur du photovoltaïque ; une capacité de production de technologies d’au moins 36 GW pour l’énergie éolienne et d’au moins 31 GW pour les pompes à chaleur d’ici à 2030 ; faire en sorte que près de 90 % de la demande annuelle de batteries de l’Union soit satisfaite par les fabricants de l’Union, ce qui signifierait que la capacité de production de l’Union représenterait au moins 550 GWh d’ici à 2030 ; une production intérieure de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable soit une capacité globale installée des électrolyseurs en cours de déploiement d'au moins 100 GW d’hydrogène d’ici à 2030, et l’importation de jusqu’à 10 millions de tonnes d’ici à 2030.
Par ailleurs, un véritable marché de la capture et du stockage du carbone est appelé à se développer avec comme objectif une capacité d’injection annuelle d’au moins 50 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2030 dans les sites de stockage, à savoir les sites de stockage géologique dont les gisements épuisés de gaz et de pétrole et les aquifères salins, situés sur le territoire de l’Union.
