Pour la première fois depuis sa création début 2013, La Banque Postale Collectivités locales a présenté, le 25 juin, la publication Finances Observatoire des communautés urbaines (Focus), jusqu’ici éditée par Dexia. Réalisé en partenariat avec l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Focus, qui en est à sa quinzième édition, dresse un état des lieux de la situation financière des communautés urbaines (CU) et métropoles au 31 décembre 2012. «L’ensemble des communautés urbaines de France et des métropoles représente 8 millions d’habitants soit 12% de la population française, rappelle Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale Collectivités Locales. Ce sont des acteurs majeurs de l’investissement. A titre de comparaison, en 2012, les régions ont dépensé –hors remboursement de la dette- 400 euros par habitant, les départements 1060- et les communautés urbaines ainsi que leurs membres 2560 euros par habitant.» Cela représente 47% de la dépense totale du bloc communal.
Un tiers des dépenses consacrées au transport
Pour la deuxième année consécutive, les dépenses d’investissement hors remboursement de la dette des CU enregistrent une progression élevée (+11,2%, après +13,4% en 2011). Elles ont représenté 3,5 milliards d’euros. Le transport (fonctionnement et investissement) emporte pour sa part près de 29% de la dépense des CU, l’eau et l’assainissement 15% et l’aménagement urbain 16% (lire la répartition et les montants ci-dessous). Au sein de ces dépenses d’investissements, les équipements directs (79%) ont progressé de 11,1% et les subventions ainsi que les autres dépenses d’investissements (21%) ont augmenté de 1 1,9%. Mais ces belles progressions ne doivent pas faire oublier les effets du cycle électoral municipal. «Le niveau d’investissement moyen sur le mandat actuel (2008-2013) est élevé, mais reste pour l’instant en recul de 7%, par rapport au précédent (2001-2007), explique Thomas Rougier. Il faudrait que l’investissement augmente de 30% en 2013 pour que l’on soit au même niveau que le précédent cycle.» Les premières estimations sont loin d’afficher cette tendance.
Des ressources qui se tarissent
D’autant que les ressources des collectivités sont appelées à se réduire. « La fiscalité des CU a été préservée en 2012 (+4,8%), principalement portée par des bases dynamiques, l’évolution des taux restant limitée (+0,4% toutes taxes confondues), indique Thomas Rougier. Dans le même temps, les dotations en provenance de l’État baissent de 0,5% à 2,4 milliards d’euros. »Mais ce sont les recettes en direction du fonctionnement qui sont réduites (-1,6%) tandis que les dotations d’investissement progressent de 7,2% à 300 millions d’euros. Il faut noter qu’en 2012, les dépenses de fonctionnement des communautés urbaines ont moins progressé que celles d’investissement et atteignent 5,9 milliards d’euros (+3,5% après + 5% en 2011). Désormais ces collectivités attendent avec anxiété les arbitrages sur la répartition de la baisse des dotations de l’État -1,5 milliard en 2014 et en 2015- d’une part et la péréquation des ressources d’autre part. «Nous ne sommes pas contre la péréquation, mais nous voulons qu’elle soit juste, explique Olivier Landel, délégué général de l’Acuf. Certains territoires sont considérés comme riches, mais en il ne faut pas se baser sur des ressources dont nous ne disposons plus (les dotations de l’État NDLR) pour élaborer les règles de péréquation. »
Seule source de soulagement en ce milieu d’année 2013 pour ces collectivités : « Étant donné la baisse de l’investissement prévue en 2014, le recours à l’emprunt va lui aussi reculer, détaille Olivier Landel. Il y aura donc une offre bancaire supérieure à la demande. Nous allons nous retrouver dans une situation normale de concurrence entre établissements bancaires et de régulation des marchés.»
