Avec 4 kg de CO2/m2.an dès 2021, la consommation maximale autorisée dans les maisons individuelles neuves entraînera une division par 10, par rapport au parc existant. « C’est la première fois qu’une réglementation impose un seuil maximal de consommation de carbone », a commenté Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en dévoilant les contours de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020).
Halte aux grille-pains
La maîtrise des technologies alternatives, dans le secteur de la maison individuelle, justifie l’immédiateté de la mesure la plus parlante de la nouvelle réglementation. Sa déclinaison dans l’habitat collectif prendra plus de temps, avec un premier seuil de 14 kg de CO2/m2.an en 2021, puis à 6 kg en 2024.
Déterminée à éliminer le gaz dans le chauffage domestique des logements neufs, la ministre n’entend pas pour autant favoriser des effets de vases communicants au profit de l’électricité : ni par les convecteurs électriques avec « ces grille-pains qui pèsent sur le réseau au plus fort de l’hiver », ni par les climatiseurs.
Défi aux concepteurs
La solution de l’équation repose largement sur la conception, stimulée par le nouvel indicateur présenté en ces termes par la ministre de l’Ecologie : « Le besoin bioclimatique détermine la valeur du bâtiment à partir de son enveloppe, et non plus selon la manière dont on le chauffe ».
Le défi posé aux concepteurs se traduit dans les règles imposées pour le confort d’été, assorties de pénalités : pendant un été caniculaire analogue à celui de 2003, ils devront rendre impossible des périodes de plus de 25 jours pendant lesquels la température dépasserait 30°C le jour et 28°C la nuit.
La nouvelle manière de mesurer les performances relègue au second plan les 50 kWh/m2.an de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). De même, « le débat sur le coefficient d’énergie primaire perd de son importance », se réjouit la ministre.
Deux étapes intermédiaires
Malgré leur impact prévisible, ces annonces remettent à plus tard le plein effet de la RE 2020, du point de vue des matériaux et des modes constructifs, comme l’a reconnu la ministre du logement Emmanuelle Wargon : « Il n’y aura pas de rupture en 2021 ». Pour diminuer de 30 à 40 % les émissions de gaz à effet de serre produits par la construction neuve, le chemin passera par deux étapes intermédiaires : moins 15 % en 2024, moins 25 % en 2027.
« Gage de la maîtrise des coûts » selon la ministre, la progressivité vise à donner à la filière forêt-bois le temps de fourbir ses armes pour devenir le fournisseur privilégié de la construction neuve, alors qu’elle pèse aujourd’hui moins de 10 % du secteur de la maison individuelle.
« Cela n’empêchera pas ceux qui le veulent d’aller plus vite et plus loin que la réglementation », tempère Emmanuelle Wargon. Un label d’Etat et des aides encourageront les éclaireurs.
Une ébauche de calendrier
Début décembre : mise en consultation des premiers textes réglementaires (décret et arrêté) concernant les logements. Au-delà des grandes orientations et des principaux paramètres, la phase de consultation qui s’ouvre doit permettre de recueillir les retours et avis techniques de toutes les parties prenantes pour procéder aux derniers ajustements de la future réglementation.
Fin du premier trimestre 2021 : publication dans sa version définitive de l’ensemble de la réglementation.
Eté 2021 : entrée en vigueur de la réglementation pour les bâtiments - logements, bureaux, locaux d’enseignement - dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.
Second semestre 2021 : consolidation du label accompagnant la RE2020.
