Présenté par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural, en Conseil des ministres du 7 juillet dernier, le décret relatif à la Société du Grand Paris (SGP) est paru au « Journal officiel » du 8 juillet (voir cahier « Textes officiels » de ce numéro). Définissant les statuts de cet établissement public, il fait suite à deux décrets : l’un (en date du 18 juin) organisant la préfiguration de la SGP ; l’autre (du 2 juillet) nommant au poste de préfigurateur Marc Véron, ancien directeur de cabinet de Christian Blanc.
En tant que maître d’ouvrage de la double boucle de métro automatique autour de Paris, la Société du Grand Paris doit établir le dossier destiné au débat public, qui se déroulera entre le 1 octobre et le 1 février.
Conseil de surveillance
Les délais étant très serrés, le conseil de surveillance devra, dès sa première réunion, le 21 juillet, approuver les orientations générales de ce dossier. Ses 21 membres ont déjà été nommés par décret (du 8 juillet). L’Etat dispose de onze représentants parmi lesquels Hubert du Mesnil, P-DG de RFF, Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable ou encore Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages... Les collectivités locales ne comptent que dix membres : le président du conseil régional, le maire de Paris, les sept présidents de conseils généraux et un maire d’une commune francilienne.
En l’occurrence, il s’agit d’André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, qui devrait accéder à la présidence du conseil de surveillance. Le décret sur la SGP permet d’élire le président parmi les membres « âgés de moins de 70 ans » (1).
La Société du Grand Paris sera dirigée par un directoire de trois membres, dont le président devra être nommé avant le 30 septembre 2010. Enfin, le préfet de région exercera les fonctions de commissaire du gouvernement.
