Logement : HLM taxés, PTZ « plussé »
Les crédits de la mission "Ville et Logement" dans le projet de loi de finances 2011 se montent à 7,63 milliards d'euros en crédits de paiement. Sont inscrits 5,3 milliards pour l'aide à l'accès au logement, 501 millions d'euros pour le développement et l'amélioration de l'offre de logement, 624 millions pour la politique de la ville et le Grand Paris et 1,2 milliard pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables.
500 millions d'euros devraient aller au financement de 120.000 logements sociaux (22.500 PLAI, 55.500 PLUS, 42.000 PLS), principalement dans les zones tendues.
Après d'âpres négociations, le prélèvement sur les HLM a été revu à la baisse. De 340 millions d'euros initialement demandé, il passe à 245 millions. L'article 99 remanié par la commission mixte paritaire lundi 13 décembre et adopté par le Sénat fixe :
- un prélèvement sur le potentiel financier des HLM plafonné à 175 millions d'euros
- un relèvement significatif de la "2ème cotisation" CGLLS basée sur l'autofinancement locatif des organismes d'Hlm, dont 70 millions d'euros seront affectés chaque année et pour 3 ans à l'ANRU.
Enfin l'ANRU se voit affecter à hauteur de 95 millions d'euros des taxes instaurées en Ile-de-France au profit de la Société du Grand Paris.
Un nouveau « PTZ+ » (cliquez pour accéder à notre article) est mis en place. Il devrait permettre selon les souhaits de l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, « de mieux cibler l'aide sur les ménages qui en ont besoin mais également de donner une incitation à investir dans la performance énergétique».
Energie
Comme prévu, le crédit d'impôt pour les particuliers investissant dans la production d'électricité photovoltaïque a été réduit de 50 à 25%.
Infrastructures
Un prélèvement complémentaire de 0,3 % sera effectué de 2011 à 2015 sur les sommes misées pour des jeux de loterie. Ce prélèvement complémentaire plafonné à 24 millions d'euros par an sera affecté au Centre national pour le développement du sport en vue du financement des projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l'Euro 2016 de football
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