Enfin une bonne nouvelle pour le secteur des travaux publics. Suite à la mission de reconfiguration du canal Seine –Nord-Europe, confiée au député du Nord Rémi Pauvros, Frédéric Cuvillier, a affirmé, le 19 décembre, que «le Canal Seine Nord se fera». Le ministre des Transports a aussi annoncé plusieurs «mesures concrètes destinées à faire avancer le projet». Il se base sur les constats du rapport Pauvros. «Le plein effet de la réalisation du canal ne peut être atteint qu’avec la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement sur les bassins de la Seine, de l’Oise et du Nord-Pas de Calais. Ces opérations d’accompagnement possèdent par ailleurs un intérêt propre indépendamment de la réalisation du canal. Certaines ont du reste été entamées dans l’actuel contrat de plan État – régions (CPER)», indique le communiqué du ministère. « Je souhaite donc que le financement de ces opérations soit recherché et poursuivi dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions 2014-2020, en cours d’élaboration, a indiqué le ministère. L’État, via Voies navigables de France, s’associera à ces projets avec les collectivités locales, dans la limite des financements possible. Par ailleurs, l’Union européenne a confirmé, le 17 octobre dernier à Tallinn, leur éligibilité à un taux de subvention de 40%.»
600 millions d’euros d’économies
En parallèle, la reconfiguration élaborée par Remi Pauvros, permet d’envisager un potentiel d’économie d’au moins 600 millions d’euros, soit environ 10% du coût initial du projet. Ces pistes entrainent toutefois une modification de la déclaration d’utilité publique. « Je souhaite donc que soient entreprises les démarches réglementaires liées à la modification de la déclaration d’utilité publique et au code de l’environnement», affirme Frédéric Cuvillier. Enfin, l’abandon définitif de tout projet de partenariat public-privé au profit d’un dispositif de maîtrise d’ouvrage publique «apporte davantage de flexibilité et diminue le coût financier du projet», selon le ministère qui va mettre en place une mission administrative sur le projet afin «d’approfondir le montage du projet pour d’aboutir à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et l’économie du projet», mais aussi d’apprécier ensuite les engagements financiers des collectivités territoriales, via la conclusion d’un protocole d’intention de financement, qui fera l’objet d’un examen par les assemblées délibérantes des partenaires», et enfin «rechercher des financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons au projet de canal Seine –Nord-Europe».
Les conclusions de la mission administrative sont attendues d’ici fin 2014, avec un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention à l'Union européenne.
