Le contrat de professionnalisation a été fondé sur l’association d’enseignements généraux et techniques dispensés par un organisme de formation, et sur l’acquisition d’un savoir-faire, par l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles. Il doit, à terme, pouvoir déboucher sur une qualification qui sera reconnue et de nature à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
1. Quelles sont les personnes concernées ?
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus en réinsertion professionnelle.
2. Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée indéterminée (avec une action de professionnalisation d’une durée minimale de 6 à 12 mois) ou pour une durée déterminée de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas), renouvelable une fois.
3. Quelle est la forme du contrat ?
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit et doit être déposé à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des mesures applicables aux autres salariés de l’entreprise.
4. Comment calculer la rémunération du salarié ?
Pour le salarié de moins de 26 ans, la rémunération minimale garantie est fixée à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, et 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de 21 ans et plus. Si le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, ces pourcentages sont respectivement fixés à 65 % et 80 % du SMIC. Pour le salarié d’au moins 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC, ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles dont relève l’entreprise.
5. L’exonération de cotisations patronales est-elle possible ?
Un dispositif d’exonération de cotisations patronales a été prévu. Plus précisément, l’exonération porte sur les cotisations sociales à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, et des allocations familiales. En revanche, les cotisations supplémentaires dues par l’employeur au titre des risques exceptionnels d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne profitent pas de l’exonération. Bénéficient de cette exonération : les personnes âgées de moins de 26 ans ou, 45 ans ou plus, s’il s’agit de demandeurs d’emploi.
