Qui va éclairer les rues de Paris ? Le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canépa vient de relancer un feuilleton que l'on pensait terminé avec l'attribution le 11 janvier dernier du marché de l'éclairage de Paris (éclairage de 150.000 points lumineux, maintenance et exploitation des éclairages publics et des feux tricolores) au groupement Etde (Bouygues)/Satelec/Vinci Energies/Aximum. Cette attribution pour une durée de 10 ans, s'était faite aux dépends de la filiale commune d'EDF et Veolia, Citelum, opérateur "historique", disqualifié à l'époque pour "vice de forme". Un premier recours en référé n'avait rien donné et tout semblait réglé pour la somme de 800 M€.
Mais voilà donc qu'aujourd'hui la signature de ce contrat est fortement remise en cause par, chose inhabituelle, la préfecture d'Ile-de-France. Saisi au titre du contrôle de légalité, le Préfet Daniel Canepa a en effet décidé de déposer le 24 février un recours en annulation au tribunal administratif. Dans un communiqué publié mercredi 11 mai, la préfecture a pour justifier son action donné les raisons suivantes :
- Sur l’obligation de reprise du personnel : La Ville de Paris a méconnu ses obligations de mise en concurrence en omettant d’informer les candidats de l’obligation qui leur est faite de reprendre les personnels ;
- Sur le défaut d’allotissement : La Ville de Paris a eu recours au marché global alors que l’objet du marché à performance énergétique permet l’identification de prestations distinctes.
La Ville de Paris refuse d'envisager le "scénario catastrophe" de l'annulation du marché et s'appuie pour rassurer sur les récentes décisions du TA qui avait rejeté le référé introduit par Citelum pour les mêmes motifs.
L'audience du tribunal administratif de Paris est prévue le 20 mai.
