Le retour du procès des marchés publics

Le procès en appel dans le dossier des marchés publics d'Ile-de-France pour lequel doit notamment comparaître Michel Roussin, ex-bras droit de M. Chirac à la mairie de Paris, aura lieu du 17 octobre au 22 novembre.

Quatorze des 47 prévenus poursuivis dans ce dossier portant sur le financement illégal des partis politiques en Ile-de-France ont fait appel de leurs condamnations, dont Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ancienne trésorière occulte du RPR.

Le premier a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende le 26 octobre par le tribunal correctionnel de Paris tandis que Mme Casetta a écopé de 20 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Le procès en appel aura lieu devant la 9e chambre de la cour de Paris, les 17, 18, 23, 24, 25, 30 et 31 octobre ainsi que les 8, 13, 14, 15, 20, 21 et 22 novembre.

Parmi les personnalités politiques impliquées dans ce dossier de financement illégal des partis, Jean Pierre Thomas, l'ancien trésorier du Parti Républicain conteste également sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Michel Giraud, l'ex-président du Conseil régional d'Ile-de-France, condamné à la même peine que M. Roussin, a en revanche renoncé à faire appel, souhaitant "tourner la page", selon son avocat, Me Hervé Témime.

Le champion olympique Guy Drut, député UMP et membre du Comité international olympique (CIO), condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros, avait également renoncé à interjeter appel, avant d'être amnistié par le président Jacques Chirac.

Cette décision présidentielle avait provoqué un tollé politique, la gauche et l'UDF dénonçant une mesure profondément choquante et un privilège politique.

Parmi les prévenus à avoir fait appel, on trouve enfin le seul condamné à de la prison ferme (3 ans de prison dont 2 avec sursis, 50.000 euros d'amende), François Donzel, ancien élu écologiste d'Ile-de-France tout comme Gérard Peybernès, ancien président de l'association nationale de financement du Parti socialiste (1991-94) condamné à 15 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende.

Les autres mis en cause contestant le jugement rendu par la 11e chambre du tribunal dans ce dossier symbolique des dérives du financement des partis politiques dans les années 1990 sont des chefs d'entreprise.

Selon l'accusation, les entreprises attributaires des marchés de construction des lycées d'Ile-de-France au début des années 1990 devaient reverser 2% de leurs montants aux partis - RPR, PS, Parti républicain - la plus grosse part (1,2%) du "racket" revenant au RPR, alors dirigé par Jacques Chirac.

(AFP)

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !