Une demi-victoire. Ou une demi-défaite, c'est selon. Le 15 mai dernier, les sénateurs examinaient en séance publique une proposition de loi visant à exclure les produits bois de la filière REP PMCB. Le texte avait été déposé par Anne-Catherine Loisier. Les écocontributions de la filière bois étaient jugées disproportionnées, la sénatrice de la Côte-d'Or estimant que le bois supportait des coûts « 15 à 30 fois plus élevés que d'autres matériaux ».
Finalement, l'exclusion n'a pas été votée. Seul un rééquilibrage a été décidé. Concrètement, des « actions correctrices » pour le bois seront apportées, sans faire sortir la filière de la REP. Le principal argument avancé concerne la forte représentation du bois parmi les matériaux retrouvés dans les dépôts sauvages, environ 10%. Malgré tout, « une idée vertueuse devant rester adaptable », selon les mots d'un sénateur ayant pris la parole au cours de la séance, la contribution des industriels du bois à la REP pourrait être revue à la baisse au cours des prochaines semaines.
Lutter contre les fraudes
Deux amendements ont été retenus dans la loi : un abattement performance et écomodulation lié à la nature biosourcée des matériaux, ainsi qu'un élargissement du principe de subrogation. Ainsi, pour le bois importé de l'étranger, il y aura obligation de faire appel à un mandataire chargé de faire respecter la réglementation française et le paiement égal de l’éco contribution par tous. Une manière d'endiguer la « distorsion de concurrence »entre local et import déplorée par les soutiens du projet de loi.
Ce second amendement, qui avait été réclamé par le rapporteur de la loi Bernard Pillefer, sénateur du Loir-et-Cher, a pour but de renforcer la lutte contre la fraude aux écocontributions, en facilitant le partage d'informations entre plusieurs organismes : la DGPR (Direction générale de la prévention des risques), l'Ademe, les douanes et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Le texte, adopté en première lecture par les sénateurs, sera prochainement examiné par les députés.
