Les accords compétitivité laissent place aux accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi

Les partenaires sociaux se sont réunis mardi 27 mars pour une nouvelle séance de négociation sur les accords compétitivité-emploi. La route semble encore longue avant un accord.

La réunion paritaire du 27 mars relative aux accords compétitivité-emploi a bien du mal à avancer. Et c’est peu dire. Le texte patronal, arrivé tardivement auprès des organisations syndicales de salariés, n’a guère évolué depuis la semaine dernière.

A commencer par l’article 1 du texte. « Cet article qui définit l’objet et le périmètre de mise en place des accords fait encore référence à la compétitivité, qui va bien au-delà du choc conjoncturel auquel les entreprises pourraient être soumises, indique Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. Nous avons clairement signifié que si la partie patronale restait camper sur ses positions, nous quitterions la table de négociation. » Un vocable également dénoncé par les autres organisations syndicales. Sur proposition de la CFE-CGC, et après une suspension de séance, la délégation patronale a proposé de remplacer le terme de « compétitivité » par « sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». « Ce changement est important mais il reste de nombreux points à éclaircir pour aboutir à un accord, souligne Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT. Nous visons un accord plus équilibré pour aboutir à une signature, insiste la CFDT. Cet accord doit constituer un outil supplémentaire pour passer un cap difficile. Il faudra notamment clarifier l’articulation des accords avec les branches professionnelles, préciser les conditions de saisine d’un médiateur et prévoir l’accompagnement des salariés qui refuseraient un accord collectif. »

De son côté, Patrick Bernasconi, chef de file de délégation patronale, estime que les bases d’un texte en vue d’un accord sont aujourd’hui posées. « Ce texte apporte une réponse concrète aux entreprises en difficulté en préservant l’emploi et en limitant le nombre de PSE ». Un enthousiasme que ne partagent pas les organisations syndicales. Prochaine réunion : le 13 avril.

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