Selon l'édition 2022 du rapport de l'observatoire national des routes, l'état des infrastructures routières non concédées continue de se détériorer. Ainsi, "19,3 % [des routes nationales] sont en mauvais état en 2020, contre 18,9 % en 2019 et 16,75 % en 2018. Les couches de roulement atteignent un âge moyen entre 20 et 25 ans, contre 13,3 ans pour les routes départementales". L'état des ponts nationaux connait également une dégradation inquiétante : "moins de la moitié de la surface des ponts nationaux est en bon état". Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) a demandé au gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
"Les efforts en matière d'augmentation des budgets dédiés à l'entretien du réseau routier national non concédé ont été considérables, passant de 666 millions d'euros par an avant 2017 à 820 millions sur la période 2018-2022 et 910 millions en 2023, selon la trajectoire définie dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec une priorité donnée à l'entretien des ouvrages d'art", annonce le ministère chargé des Transports.
Données consultables en toute transparence
Pour répondre plus précisément au sénateur, l'exécutif énumère quelques données concernant l'état des chaussées et des ouvrages d'art du réseau routier national, consultables en "toute transparence" sur le site internet du ministère des transports : "Le renouvellement des chaussées est de 15 à 25 ans mais l'âge moyen se stabilise depuis 3 ans autour de 13,3 ans, ce qui témoigne de la politique d'entretien préventif des chaussées mise en œuvre".
"Les 11 697 ponts et 5 963 murs de soutènement sont surveillés selon l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) qui impose une évaluation régulière du patrimoine : contrôle annuel, visite « Image Qualité Ouvrages d'Art » tous les 3 ans et Inspection Détaillée Périodique tous les 6 ans." Si ce suivi régulier du patrimoine, ne permet pas à lui seul d'améliorer l'état général des ponts, il limite fortement le risque d'accident lié à la défaillance d'un ouvrage. "En effet, en cas de désordre structurel détecté sur un pont, des dispositions sont prises pour y interdire la circulation ou la restreindre en termes d'usage ou de tonnage".
Le ministre chargé des Transports concède que "l'état général des ouvrages a cependant tendance à se dégrader (13,1 % des ponts étaient en mauvais état en 2021)" car le patrimoine est vieillissant mais il reste conforme aux simulations de l'audit externe mené en 2018 visant à déterminer le meilleur scénario pour remettre en état le patrimoine ouvrages d'art du réseau national.
10 % de croissance de budget par an
La trajectoire de la LOM suit les recommandations de cet audit qui conclut à la nécessité d'une augmentation progressive des moyens financiers alloués à l'entretien et à la réparation des ouvrages. Une croissance de 10 % par an du budget national alloué à l'entretien et à la réparation des ouvrages d'art est prévu.L'objectif est d'atteindre 120 millions par an en moyenne sur la période 2023-2027 puis 180 millions par an sur la période 2028-2032 (contre 45 millions sur la période 2007-2016).
A noter qu'en 2021, le plan de relance a permis une augmentation ponctuelle du budget de 40 millions d'euros, et la réparation de quelques ouvrages stratégiques. "En 2023, l'État a encore augmenté la dotation et a prévu de consacrer 123 millions d'euros aux ouvrages d'art et 320 pour les chaussées. L'effort sera à poursuivre sur les années à venir".
QE n° 05619, Hervé Maurey (Eure - UC), JO Sénat du 6 juillet 2023
