Le calendrier, inexorablement, se tend et la France « n’a pas l’intention d’être en retard ». Elle devra, comme les 27 autres membres de l’Union européenne, faire part à Bruxelles d’ici au 5 décembre des mesures qui seront prises pour « coller » à la directive sur l’efficacité énergétique de 2012.
Le chef du service Climat et Efficacité énergétique du MEDDE, Pascal Dupuis, n’a donc pu, le 19 novembre, lors d’un débat mensuel BIP-Enerpresse consacré au dispositif des CEE, que conseiller aux nombreux intéressés d’« attendre encore un peu » pour savoir à quelle sauce sera accommodée la 3e période des certificats d’économies d’énergie prévue entrer en vigueur le 1er janvier 2015 (pour 2014 et son objectif intérimaire de 115 TWhcumac, le décret doit paraître dans les « jours/semaines » qui viennent).
Une consultation sera ouverte avant le 1er décembre sur ce projet de 3e période, car il « y aura pas mal de changements le 1er janvier 2015 », et l’idéal serait que « tout soit clair et net » pour les obligés le 1er juillet 2014. Le sujet est « sensible » et le fait que le Premier ministre ait demandé un rapport à la Cour des comptes en « dénote », dit Pascal Dupuis. « C’était une première, on n’avait jamais fait ce genre d’exercice », reconnaît Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour, qui souligne la difficulté de mesurer les effets réels des CEE (comme de tout autre outil) sur la consommation. Mais les obligés ont rempli la contrainte « relativement facilement » et les études réalisées ont montré que, si les CEE ne sont pas à l’origine de la décision de faire des travaux, « ils permettent de les faire plus vite et de manière plus efficace ».
Un point également souligné par François Nadal. Le directeur du département CEE et Efficacité Energétique de Total marketing France, le 3e obligé du système aurait jugé « raisonnable » un objectif de 200 TWhcumac dès 2014 et appelle à ce que ce chiffre pour la 3e période soit « un objectif net », et ne serve pas à financer des « programmes autres ». Avec l’enthousiasme qu’on lui connaît, Myriam Maestroni, présidente d’Économie d’énergie, évoque la longueur d’avance que donne le dispositif à la France et s’emporte contre le retard gouvernemental à présenter la 3e période. Derrière les non-dits plane la menace du passeport de la rénovation énergétique, plébiscité par EDF et GDF Suez, « dont il n’est pas exclu qu’on puisse en financer une partie par les CEE », reconnaît Pascal Dupuis. Mais l’approche doit être intégrée et si passeport il y a, il devra être « connecté au système ».
Quoi qu’il en soit, les chiffres sont là : la France va s’engager à ramener sa consommation d’énergie de 154 Mtep/an actuellement à 131 Mtep en 2020, soit – 17 % à - 18 % face aux – 20 % d’objectif collectif fixé aux 28 États membres. Les CEE devraient permettre de réaliser 10 Mtep d’économies, a calculé la DGEC, il faudra bien trouver comment faire le reste…
