Le Sénat ne peut plus revendiquer le monopole de la fonction de relai entre les territoires et le parlement. Marque de la législature 2017-2022 à l’Assemblée nationale, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation va se pérenniser. Derrière Jean-René Cazeneuve, député marcheur du Gers, tous les membres de l’entité transpartisane qu’il préside ont approuvé, ce 23 février, les 12 propositions émises dans ce sens.
Mieux anticiper
Confirmée jusqu’en fin de législature avec la loi 3DS, l’abondante production législative à fort impact sur les collectivités locales a dicté l’agenda de la jeune délégation, rythmé par 110 réunions et 210 amendements, avec un taux d’adoption de 25 %. Qu’il s’agisse de refondre la fiscalité locale ou de tracer les prochains horizons de la décentralisation, la nouvelle entité créée en décembre 2017 est devenue un interlocuteur incontournable des élus locaux comme des services de l’Etat.
« Nous avons toujours été dans le feu de l’action », résume le président. L’anticipation fait partie des clés de l’avenir esquissé dans ses propositions : à travers l’adoption d’un programme en début de législature, l’équipe souhaite s’emparer de dossiers de fonds pour promouvoir une démarche plus prospective et mieux consommer ses crédits d’études.
Rendez-vous en juin
Après les élections législatives des 12 et 19 juin, des colloques pourraient renforcer sa visibilité sur ses sujets de prédilection comme les finances locales. Les députés sortants prônent aussi un rééquilibrage des travaux de la délégation vers les territoires urbains, après une mandature à forte tonalité rurale.
La consolidation de l’acquis passera sans doute par un débat délicat : faut-il transformer la délégation en commission ? L’hypothèse suscite des réticences, compte tenu de son impact : l’Assemblée nationale ne peut créer une nouvelle commission sans en supprimer une autre ou en fusionner deux.
