Dans le cadre de la loi de Transition énergétique, la France s’était fixée l’objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, la moitié de ces logements seraient occupés par des ménages aux revenus modestes. L’atteinte de ce seuil visait à baisser de 15% la précarité énergétique d’ici 2020.
Or, seulement 300 000 logements par an ont été rénovés depuis 2017. « Ce chiffre démontre l’importance de trouver de nouvelles solutions afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat, et d’enrayer la précarité énergétique », souligne Amorce qui regroupe plus de 900 acteurs privés et publics.
Une identification inefficace
Pour répondre à ce défi, l’association Amorce a annoncé, le mercredi 3 juin, le lancement d’un programme d’expérimentation « Pacte-15% » sur une période de deux ans. Testé sur huit territoires, il a pour ambition d’identifier plus finement les ménages vivant dans une passoire thermique afin de massifier les travaux de rénovation énergétique. « Il s’agit d’aller à la rencontre de ces ménages et de leur proposer un accompagnement dans une démarche de travaux », indique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
L’association Amorce constate que les moyens actuels d’identification des situations de précarité énergétique restent largement inefficaces. De rares expérimentations ont été mises en place (SLIME, visite à domicile) mais elle ne concernent qu’un nombre limité de territoires.
Travailler avec la Cnil
La première phase du Pacte vise à créer une base de données alimentées par une multitude de sources : ménages bénéficiaires du chèque énergie, listing des fournisseurs d’énergie des ménages en situation d’impayé, bénéficiaires du Fonds de solidarité pour le logement (FSL-Energie), listing des clients des distributeurs d’énergie ayant connu une coupure de courant ou une réduction de puissance…
L’association Amorce entend travailler avec la CNIL pour faciliter la transmission des données personnelles entre les services de la collectivité. Les modalités de mise à disposition des données des ménages restent encore à définir. Mais les collectivités envisagent déjà plusieurs possibilités, selon les territoires, comme la constitution d’un fichier unique centralisant les informations utiles des ménages ou plusieurs fichiers de formats identiques.
Rendez-vous téléphonique
A l’issue de cette phase de collecte, un premier rendez-vous téléphonique sera organisé avec chaque ménage identifié via la base de données. Cet échange s’appuiera sur des indicateurs socio-économiques (revenu, surface du logement, année de construction du bâti…) afin de déterminer si la personne se situe bien en situation de précarité énergétique.
Si c’est le cas, le ménage pourra bénéficier d’un diagnostic énergétique ainsi que d’une évaluation du coûte et des aides financières existantes. Pour les foyers les plus pauvres, le programme propose que le reste à charge du coût des travaux ne dépasse pas 15 euros/mois.
Les huit collectivités engagées auront pour mission d’identifier les projets éligibles, d’engager les particuliers dans la démarche et de négocier avec les entreprises locales un coût d’intervention plus bas. Elles pourront également s’appuyer sur la Capeb et la FFB pour rechercher les entreprises RGE du territoire.
Groupement d'achat
L’association Amorce mise sur la mise en place de groupements d’achat pour mutualiser sur plusieurs logements similaires les coûts d’études et ainsi baisser le coût des travaux (économie d’échelle).
La mise en œuvre de ce programme nécessitera la mobilisation d’un chargé de mission pour coordonner les acteurs impliqués (travailleurs sociaux, association locales, opérateur habitat…) et animer le Pacte-15% au niveau local. La collectivité devra couvrir à hauteur de 20% l’ensemble des dépenses du programme.
