Le lancement d'opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-IN) est à l'étude dans les Yvelines (78), le Val d'Oise (95) et dans le Sud de la France (notamment à Marseille, dans les Bouches du Rhône), selon la communication réalisée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors du conseil des ministres du mercredi 26 octobre. L'objectif du gouvernement vise à renforcer la lutte contre les logements indignes, évalués à 490 000 unités en France (dont 70 000 en Outre-mer).
En parallèle, la ministre a annoncé qu'un sous-préfet référent en matière de lutte contre l'habitat indigne sera prochainement désigné dans chaque département. Dans le même temps, une circulaire interministérielle sera envoyée aux préfets pour « favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice », indique le ministère du Logement.
Création d'une société publique en Ile-de-France
Enfin, le gouvernement annonce s'attaquer au problème des marchands de sommeil qui investissent les maisons individuelles d'Ile-de-France. « Dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l'habitation (cave...), précise-t-on au ministère. Une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l'Etablissement public d'Ile-de-France et Action Logement pour contrôler la division pavillonnaire et endiguer ce fléau. »
