Les intercommunalités de France plébiscitent les contrats intégrateurs qui populariseront un nouveau sigle dans les années à venir : CRTE, pour « contrats de relance et de transition écologique ». L’enquête interne révélée à l’issue de leur assemblée générale du 5 novembre confirme l’engouement : seuls 6 % des élus intercommunaux voient dans les appels à projets le vecteur privilégié de leur coopération avec l’Etat. Au contraire, 77 % d’entre eux considèrent les engagements globaux et pluriannuels comme « très » ou « assez » positifs.
Cadre précontractuel
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) pousse au passage à l’acte dès 2021, « sans attendre d’être prêt sur tous les sujets », insiste Nicolas Portier, son délégué général, avant de préciser sa pensée : « Quand les dossiers ont suffisamment mûri dans l’habitat et la mobilité et qu’il reste des étapes à franchir pour la transition écologique, des engagements précontractuels permettraient de créer un cadre ».
Le nouvel outil de planification local répond au rôle des intercommunalités défini après son élection à la présidence de l’association par Sébastien Martin, président du Grand Chalon : « Dans un réseau qui intègre des territoires ruraux, des villes moyennes et des métropoles, notre force repose sur une vision harmonieuse de l’aménagement du territoire. Chacun y trouve sa place pour contribuer à répondre à deux enjeux majeurs : réindustrialiser et accélérer la transition écologique. L’un ne va pas sans l’autre ».
Espoir industriel
L’enthousiasme suscité par la montée en puissance des Territoires d’industrie encourage le désir de partenariat avec l’Etat affiché par le nouveau trio exécutif de l’AdCF, auquel participent Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté, et Virginie Carolo, présidente de la communauté Caux Seine agglo.
Cette dernière copilote le programme de 400 millions d’euros, porté par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires. 500 intercommunalités ont déjà engagé 1500 actions estampillées Territoires d’industrie.
Vigilance
L’ouverture au partenariat n’empêche pas Sébastien Martin d’exercer sa vigilance, face aux tentations centralisatrices : « Sous prétexte de l’automaticité vantée par le nouveau dispositif Ma Prime Rénov, je ne voudrais pas qu’on sacrifie les plateformes d’accueil mises en place par les collectivités. Elles apportent les services précieux du guichet unique, pour se repérer dans le maquis des aides ». Et le nouveau président d’interroger : « Sans confortement des intercommunalités, comment mettre en œuvre les objectifs nationaux de confortement des centre bourg et de construction de logements » ?
La même vigilance s’applique à la mobilité, après la déception ressentie par les 200 intercommunalités qui exercent la compétence d’autorité organisatrice : la troisième loi de finances modificative pour 2020 les exclut des aides proposées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales occasionnées par la crise sanitaire.
Intercommunalité heureuse
Mais pas plus que le mode virtuel imposé par le Covid 19, ces réserves n’ont refroidi le climat constructif des relations entre l’Etat et les intercommunalités, illustré par l’assemblée générale de l’AdCF. L’intervention d’Emmanuel Macron à l’occasion du reconfinement y a contribué, avec la mention du rôle de ces dernières, rare dans la bouche d’un président de la République. Le soutien du chef de l’Etat s’ajoute à la reconnaissance des préfets qui a connu une accélération remarquable à l’occasion de la crise sanitaire, selon les élus sondés par l’AdCF.
Le « Je vous ai entendus » lancé le 5 novembre par Jacqueline Gourault n’a donc rien d’artificiel. Après avoir promis un déploiement « très vite » des CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a chanté l’hymne à l’intercommunalité heureuse, « laboratoire d’un nouveau modèle ». Le retour au réel qui suivra le reconfinement confirmera-t-il cette lune de miel ? Réponse dans un an à Clermont-Ferrand où l’AdCF promet le retour à la tradition d’assemblées générales combinées à des congrès dignes de ce nom.
