L'arrêté « Valeurs absolues IV » paru le 14 mars 2024 au Journal officiel est venu compléter les niveaux de consommations d'énergie finale à atteindre en 2030 pour des bâtiments à usage tertiaires de plus de 1 000 m2 , en métropole. Il concerne la logistique à température ambiante, la blanchisserie industrielle, les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux, ainsi que les établissements de justice et de sports et les parcs de stationnement.
Pour mémoire, le de juillet 2019 impose aux propriétaires et aux exploitants de tels bâtiments de réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050.
Les objectifs fixés par l'arrêté sont exprimés en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l'ensemble des usages énergétiques. Les valeurs fixées par l'arrêté se sont basées sur les 25 % de bâtiments les moins performants soumis à la réglementation thermique (RT) 2012 des bâtiments neufs, et les bâtiments rénovés respectant la réglementation thermique existante. Les valeurs CVC (représentatives des consommations de chauffage, ventilation, climatisation) et les valeurs USE (autres postes de consommation) composent les deux sous-ensembles de valeurs pour chacune des catégories d'activité.
De nouvelles surfaces tertiaires sont concernées par ces objectifs qui viennent compléter les précédents arrêtés tels que les bureaux, l'enseignement primaire et secondaire, logistique de froid, hôtellerie, restauration et data centers. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont aussi inclus dans ce texte ou encore les établissements de balnéothérapie et zones de soins (massages, saunas et hammams).
