C’est une fin de non-recevoir. Les sénateurs n’ont pas examiné le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, constatant « l’absence, dans le projet de budget pour 2020, de ressources dédiées pour financer le développement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en sont aujourd’hui dépourvus ».
De quoi confirmer les craintes exprimées par les parlementaires en commission mixte paritaire, en juillet dernier. Rappelons que depuis le début, le financement des infrastructures et nouvelles offres de mobilités sont au cœur des discussions au Parlement.
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« Dans ces conditions, la commission a considéré qu’il était inutile de poursuivre les discussions sur ce texte, le combat sur le financement devant être mené dans le projet de loi de finances et l’essentiel des améliorations introduites par le Sénat ayant été conservées par l’Assemblée nationale », font valoir les sénateurs de la commission.
Parmi les améliorations apportées par les sénateurs, et conservées par les députés, nous pouvons noter la sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), la mise en place de mesures en faveur du développement des véhicules à faibles émissions (objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises), etc.
45 millions manquent à l’appel
Selon les députés, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre des discussions, à octroyer dans le projet de loi de finances pour 2020, des ressources aux collectivités pour la mise en œuvre d’alternatives à la voiture individuelle (transport à la demande, aides à la mobilité, plateformes d’autopartage et de covoiturage, etc.).
Or le projet de budget pour 2020 ne comporte pas de financement dédié pour cette nouvelle compétence d’organisation des mobilités par les intercommunalités. « Pire, il prive en réalité les collectivités d’une partie de leurs ressources, puisqu’il prévoit d’amputer de 45 millions d’euros la compensation que l’État leur verse depuis le relèvement en 2016 du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilité », tonnent-ils.
Le projet de loi d’orientation des mobilités doit être débattu en séance publique le 5 novembre.
