Evénement

Logements des exclus : début de la procédure pilote en Moselle

⚠️ HTML Subscription Block Access Rights – IPD Block Test

A l'initiative de la DDE, la Moselle figure parmi les neuf départements test de la procédure inscrite dans la loi contre l'exclusion, pour la mise en place d'un numéro unique d'enregistrement de la demande en logement de la population défavorisée. L'association régionale Arelor HLM a lancé la procédure en juillet auprès des directeurs des organismes HLM du département. Les organismes vont proposer au préfet et aux élus un serveur central pour le début de l'année prochaine. Un système de transfert de dossiers, adjoint au serveur, devrait améliorer la coordination entre bailleurs situés sur un même territoire de compétence.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires
69 - Caluire-et-Cuire
Date de réponse 21/10/2025