C’est un scénario aux tonalités optimistes que délivre la Banque des territoires. La direction de la Caisse des dépôts dévoile l’étude Perspectives sur le logement social à l’occasion du 90e anniversaire de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la 80e édition de son Congrès, qui réunit les acteurs du monde HLM. Et ses conclusions sont sans appel : le monde HLM pourra tenir ses engagements en matière de construction et de rénovation de logements sociaux.
Plus précisément, le secteur pourrait être en mesure d’atteindre son objectif de 110 000 agréments entre 2020 et 2022 et de 125 000 rénovations par an, dévoile le document rendu public le 24 septembre. Conséquence : les acteurs du logement social disposeraient de la capacité financière suffisante pour maintenir à long terme la production et la réhabilitation de 200 000 logements HLM par an après 2023 (soit 100 000 pour chaque segment), dont 70 000 rénovations thermiques.
« Clause de revoyure »
Pour rappel, le monde HLM a dû faire face à la mise en place en janvier 2018 de la RLS (réduction de loyer de solidarité) amputant de ses recettes locatives, mais également à l’augmentation de la TVA. En outre, la loi Elan, promulguée en novembre de la même année, a obligé une partie des organismes HLM à se réorganiser.
Pourtant, loin des scénarii catastrophes annoncés en début d’année, les bailleurs sociaux ont réussi à se maintenir, comme le dévoile l’étude, « grâce à une situation financière solide, aux plans d’accompagnement mais surtout à l’évolution des taux d’intérêt ».
Surtout, ils ont travaillé avec le gouvernement, la Caisse des dépôts et Action Logement sur la « clause de revoyure ». Cette dernière, signée en avril 2019, limite pour trois ans l’impact de la baisse des APL, mais ramène également le taux de TVA à 5,5% sur le PLAI (les logements les plus sociaux). L’accord prévoit aussi diverses mesures financières de soutien au secteur, comme des aides à la démolition en zones détendues.
Taille du parc social en progression
Résultat, les prévisions du secteur sont plus qu’encourageantes. Les ventes HLM pourraient doubler d’ici à 2022 en passant de 8 000 à 17 000 logements cédés. Elles toucheraient principalement les particuliers (l’étude anticipe 12 000 ventes annuelles aux personnes physiques, soit une hausse de 50%), tandis que 5000 logements seraient cédés aux sociétés dédies aux ventes HLM. Pour favoriser ces ventes HLM, l’organisme national de vente (ONV), prévu par la loi Elan pour acheter en bloc les logements sociaux aux bailleurs, est désormais sur les rails.
Même dynamisme du côté des démolitions. Selon l’étude de la Banque des territoires, elles atteindraient 11 000 logements sociaux au cours des dix prochaines années, soutenues par la participation des bailleurs au NPNRU (ou Anru 2), avant de s’établir par la suite à 8 000 par an.
La taille du parc devrait quant à elle progresser au cours des 20 prochaines années. Ce dernier pourrait même voit sa superficie augmenter. Il comprendrait 6,8 millions de logements sociaux en France métropolitaine (+28%), ce qui représenterait 20% de ménages français, contre 18% aujourd’hui. Une bonne nouvelle qui serait la conséquence directe d’un maintien du volume d’investissement des bailleurs sociaux (18 Mds € en euros constants à partir de 2023). DE quoi envisager un avenir serein.
