Diminution tangible des retards dans les jugements et souci de veiller à l'application de ses décisions de façon amiable ou contentieuse caractérisent la marche du tribunal administratif de Lyon. Forte de 27 magistrats (six chambres et un juge unique), la juridiction lyonnaise dispose cette année de moyens supérieurs, plus conformes à ses besoins.
Si les entrées en 1996 étaient en légère baisse à 5 458 - la baisse s'accentue encore sur la période juillet 1996-juillet 1997 -, les sorties diminuaient également à 4 593 pour un stock en hausse à 11 215 dossiers. Cependant, fin 1997, on attend une baisse sensible des stocks, due au réel renforcement des effectifs et aux jugements d'affaires importantes.
« Le délai moyen d'un jugement s'établit à vingt-six mois », précise Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon. Une moyenne, en effet, car, si les affaires fiscales peuvent durer huit ans, la juridiction statue couramment en urgence sous quarante-huit heures ! Quant au sens des jugements, on retiendra que, dans 42 % des cas, la responsabilité de l'Administration est engagée de façon totale ou partielle ou non-lieu à statuer.
TABLEAU : REPARTITION DES AFFAIRES PAR MATIERES
Pour 1997 on attend une baisse sensible de l'attente, due au renforcement des effectifs et aux jugements d'affaires importantes
