Un grand port maritime a conclu un marché public d'assurance avec un groupement conjoint. Ce dernier a par la suite annoncé sa décision de résilier ce contrat. Le grand port s'y est opposé et a mis en demeure ses assureurs de poursuivre l'exécution du marché.
Devant leur refus, il a demandé au juge administratif de leur enjoindre de reprendre l'exécution du contrat.
Question
Le grand port pouvait-il s'opposer à la décision unilatérale de résiliation du contrat par ses assureurs ?
Réponse
Oui. Il résulte de l', applicable aux marchés publics d'assurance, que l'assureur peut résilier unilatéralement le contrat à l'expiration d'un délai d'un an suivant sa conclusion avec un préavis d'au moins deux mois.
Mais, en vertu des principes généraux applicables au contrat administratif, lorsque l'assureur entend résilier unilatéralement le marché le liant à une personne publique et que celui-ci ne prévoit pas un préavis de résiliation suffisant pour passer un nouveau marché, cette dernière peut, pour un motif d'intérêt général tiré notamment des exigences de la continuité des services publics, s'y opposer et imposer à l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat pendant la durée nécessaire à l'organisation d'une nouvelle procédure de passation. L'assureur peut contester cette décision devant le juge.
