Les clauses sociales et environnementales prennent leur envol. C’est le premier constat qui s’impose à la lecture des données de recensement de l’achat public pour 2022 publiées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), qui étudie tous les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. La part des marchés qui intègrent de telles considérations progresse d’environ dix points par rapport à 2021 : 22,3 % des marchés comprenaient une clause sociale en 2022 (contre 13,2 % en 2021) et 29,2 % comprenaient une clause environnementale (contre 18,7 % en 2021). Les marchés de travaux sont légèrement en retrait - 19 % pour le social et 22 % pour l’environnement - mais progressent eux aussi.
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De quoi se rapprocher des objectifs du Plan national pour l’achat durable 2022 -2025 porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Pour mémoire, il prévoit que d’ici 2025, 30 % des marchés publics comprennent une considération sociale et que tous les marchés intègrent une considération environnementale. Lors de la remise des Trophées de la commande publique, organisée par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique le 23 novembre 2023, Thomas Lesueur, le patron du CGDD, saluait d’ailleurs « ce bond spectaculaire ».
Les entités adjudicatrices bonnes élèves
Toutefois il convient de relever que c'est du côté des entreprises publiques et des entités adjudicatrices que la progression est la plus forte. Elle est même spectaculaire pour le volet social - une clause dans 44,3 % des marchés en 2022 contre seulement 15,4 % en 2021 - alors que la part reste stable du côté des collectivités territoriales et de l’Etat. S’agissant des clauses environnementales, tous les acheteurs font mieux qu’en 2021 mais les meilleurs efforts sont là encore déployés par les entreprises publiques et les entités adjudicatrices.
Pourtant, le nombre de marchés conclus par ces acheteurs spécifiques n’a pas augmenté par rapport à 2021. En revanche, les collectivités territoriales ont passé davantage de contrats, expliquant la hausse globale du nombre de marchés conclus : 235 629 au total en 2022, contre 185 766 en 2021. Avec un effet limité sur le montant total des commandes : 160 267 millions d’euros en 2022, contre 151 793 millions d’euros en 2021.
Un recensement élargi à l’avenir
Pour son étude annuelle, l’OECP s’appuie sur les données de recensement. Celles-ci ne concernent que les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 90 000 euros H.T. Les données dites « essentielles » devant être publiées par tous les acheteurs pour les marchés et les concessions à partir de 40 000 euros H.T. ne sont pas prises en compte par l’OECP.
A partir du 1er janvier 2024, toutes ces données fusionnent au sein des données essentielles. Le recensement de l’OECP pour 2024 (publié en 2025) devrait donc prendre en compte davantage de contrats.
Légère hausse du montant des commandes passées auprès des PME
La répartition en nombre des contrats par catégorie d’entreprises titulaires reste similaire à celles des années précédentes. A noter tout de même, une augmentation de près de cinq points en montant des marchés attribués à des PME ou des ETI (environ 30 % pour chaque catégorie).
Quant à la répartition par objet de marché, elle reste la même en nombre et en montant qu’en 2021 : les marchés de travaux représentent 35 % des marchés conclus en 2022 (40 % pour les services et 25 % pour les fournitures).
L’OECP, rattaché à la Direction des affaires juridiques de Bercy, s’intéresse aussi à la forme des prix dans les marchés. Peu d’évolutions par rapport aux précédents exercices : les marchés conclus à prix révisables représentent toujours environ la moitié des marchés, quand 35 % des contrats sont passés à prix fermes et environ 15 % à prix actualisable. Ces chiffres devraient être différents pour 2023, avec les effets de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 qui se feront sans doute ressentir. Pour rappel, ce dernier a notamment rappelé l’importance de prévoir des clauses de révision des prix dans les marchés.
