Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a publié, le 22 mars, un Plan national d’action pour des achats publics durables, après une phase de consultation publique et de concertation interministérielle. But fixé : faire de la France, d’ici à 2009, l’un des pays européens les plus engagés dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.
50 % des constructionsneuves HQE en 2009. Le plan reprend ou fixe des objectifs sectoriels : par exemple, réaliser en 2009 50 % des constructions neuves selon une démarche de haute qualité environnementale ou labellisée haute performance énergétique ou équivalent. D’autres objectifs concernent la rénovation, le chauffage, l’éclairage, les ascenseurs, les fenêtres, etc.
Il appartiendra à chaque pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre le plan, et de compléter les objectifs fixés selon ses types d’achats et de fonctionnement. Cela passera par une analyse des besoins systématique et approfondie, une sensibilisation des agents publics, des institutionnels et des entreprises aux enjeux de développement durable. Mais aussi par la mise en place d’un suivi pour mieux appréhender les gains à moyen et long terme. Exemple : le plan cite une peinture écolabellisée NF Environnement, qui remplace les solvants par des phases aqueuses. Bien que plus chère à l’achat, elle se révèle ensuite plus économique qu’une peinture classique si on intègre les coûts d’utilisation et les gains réalisés s’agissant des mesures de protection des travailleurs.
Le gouvernement a transmis le Plan national à la direction générale Environnement de la Commission européenne, laquelle vient par ailleurs d’ouvrir un site Internet sur les marchés publics verts (http://ec.europa.eu/environment/gpp). Une mine d’informations et d’exemples – en anglais – sur les produits et écolabels, les lignes directrices européennes, les projets, etc.
