Par arrêté du 9 octobre 2003, l’Etat a décidé d’étudier le projet d’aéroport et ses impacts pour organiser les enquêtes publiques préalables à sa réalisation.
La mise en service se situera entre 2010 et 2015, pour répondre aux besoins liés à l’évolution du trafic aérien. Sa capacité maximale, à long terme (2050), sera de 9 millions de passagers par an.
Le scénario retenu par le comité de pilotage est caractérisé par la construction, dès l’ouverture de l’aéroport, de deux pistes divergentes à l’ouest. L’aérogare est située entre les pistes. La desserte routière est positionnée au sud des pistes.
Parmi tous les scénarios étudiés depuis le débat public, c’est celui qui apporte le moins de nuisances sonores avec moins de 2 700 personnes dans le Plan d’exposition au bruit (PEB) à l’horizon 2050, pour 9 millions de passagers. Ce projet doit maintenant être affiné pour aboutir à l’implantation exacte des pistes qui sera présentée dans le dossier de DUP pour la mi-2006.
Ces études permettront de préciser les impacts environnementaux et les mesures d’accompagnement. Les modalités de dessertes routières, de rétablissement et d’amélioration des voiries du secteur vont également faire l’objet d’études plus approfondies.
Les dessertes en transports collectifs font l’objet d’études prioritaires, notamment pour les dessertes ferroviaires à partir des régions Bretagne et Pays de la Loire, et entre ces régions.
Une réflexion est engagée dans le domaine agricole afin de recenser l’ensemble des questions posées et d’apporter des réponses individualisées aux agriculteurs.
L’Etat va mettre en place un périmètre de délaissement à partir du début 2006, après avis du Conseil d’Etat. Dans cette zone, les propriétaires qui souhaitent vendre leur habitation et qui ne trouvent pas d’acquéreur pourront mettre en demeure l’Etat de la leur acheter sans décote liée au projet d’aéroport. Ce dispositif s’éteindra deux ans après l’ouverture de l’aéroport, soit en 2014 pour une mise en service en 2012.
Le conseil général de la Loire-Atlantique a mis en place un dispositif foncier à compter de l’été 2005 avec un double objectif d’aménagement du territoire et de limitation des inquiétudes des riverains. Il s’applique sur l’ensemble du périmètre de sursis à statuer arrêté en 2004.
Dans ce périmètre, les personnes intéressées pourront se tourner vers le conseil général pour vendre leur habitation dans le cadre d’une procédure amiable. Ce dispositif est ouvert jusqu’à deux ans après la déclaration d’utilité publique de l’aéroport, soit en 2010 pour une DUP en 2008.
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes s’inscrit dans une démarche de développement durable. C’est pourquoi, un plan d’exposition au bruit (PEB), tenant compte du trafic aérien à long terme (2050), sera établi dès que le projet sera défini précisément. Ce plan limitera fortement les constructions dans les zones de bruit les plus forts. Sans attendre la fin des études, et dans une démarche de précaution et d’information des riverains, le préfet de la Loire-Atlantique a arrêté le 18 février 2004, un périmètre de sursis à statuer. Ce périmètre englobe l’ensemble des zones de bruit pouvant être envisagées d’ici à l’horizon 2050. A ce stade, il concerne les communes de Casson, Cordemais, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Le Temple de Bretagne, Malville, Notre-Dame-des-Landes, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
Contact : 02.51.88.78.10.
