Nantes Vers une TP districale unique

-Une grande disparité des taux de taxe professionnelle règne au sein de l'agglomération nantaise. Du simple au double, Carquefou imposant à 10,41 % contre 21,42 % à Saint-Sébastien.

A terme, le produit de la taxe professionnelle d'agglomération sera la seule ressource du district, qui a en charge notamment les transports publics, l'assainissement, la voirie, les ordures ménagères, pour un budget de près de 800 millions par an.

Après bien des controverses, les vingt et une communes se sont mises d'accord pour adapter les compétences du district, en matière d'habitat, de développement économique, d'enseignement supérieur et de grands équipements collectifs, condition préalable à l'instauration de la TP d'agglomération. La décision d'instaurer la TP unique interviendra après le vote de la loi sur l'intercommunalité, prévue au printemps 1997.

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