Nouvelle annulation du PLU

⚠️ HTML Subscription Block Access Rights – IPD Block Test
Brest -
Réservé aux abonnés

Pour la deuxième fois en trois ans, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest Métropole Océane (BMO) a été retoqué par le tribunal administratif de Rennes, en raison cette fois de l’absence d’évaluation environnementale (obligation inscrite au Code de l’urbanisme depuis 2006). Le plan d’occupation des sols (POS) de 2005 s’applique. Le zonage de projets importants (polder, quartier des Capucins...) est remis en cause. Pour délivrer des permis de construire, « une procédure de modification du POS va être engagée sans délai pour remettre en vigueur, dès juillet 2013, les règles existantes avant l’annulation », indique BMO.

Concernant les ZAC, plusieurs dossiers de déclaration d’utilité publique sont à relancer. « Compte tenu de la maîtrise foncière déjà acquise par la collectivité, les premières phases d’aménagement pourront être lancées sans retard sauf pour les ZAC de Lavallot et du parc de l’Hermitage », assure BMO évoquant un retard de neuf à douze mois.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires