Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : publication de l'accord entre la France et l'Italie relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30 janvier 2012 portant sur la réalisation et l'exploitation de cette ligne
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 22 juin 2016 - NOR: MAEJ1614679D
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Date de réponse 10/10/2025
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