"Le constat est simple : en 50 ans, on a plus artificialisé dans ce pays qu'en 500 ans. Ce n'est pas justifié par le fait d’avoir construit des logements en masse. En réalité, on a totalement décorrélé l’artificialisation des terres des besoins que nous avions, en prenant des habitudes non soutenables", a défendu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mercredi 11 janvier 2023, lors d’une séance publique consacrée à l’application de la loi Climat et résilience de 2021. Celle-ci a fait l’objet de deux rapports publiés le même jour par les commissions du développement durable et des lois, un troisième rapport étant attendu le 18 janvier par la commission des affaires économiques.
Industrie, LGV, nucléaire, prisons comptés à part
Malgré ce soutien à l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette), le ministre a détaillé plusieurs aménagements du dispositif à venir, en se référant aux propositions du Sénat. Il souhaite, comme déjà évoqué lors du Congrès des maires, que "les grands projets d’envergure nationale" tels que le "canal Seine-Nord Europe", les "prisons", les "centrales nucléaires" et les "LGV" sortent des trajectoires ZAN des régions. Le gouvernement resterait "comptable" de l’objectif ZAN "sur le plan national".
Il évoque la possibilité d’avoir un "compté à part national" pour ces projets mais aussi "un compté à part régional pour les projets industriels", dans le cadre de la volonté gouvernementale de réindustrialiser la France, notamment avec des projets "verts" (hydrogène, batteries…). Cette échelle territoriale lui semble la plus pertinente dans ce second cas, car il veut éviter que chaque collectivité aille voir son préfet pour obtenir une exonération et ainsi tomber dans "une économie administrée".
"Dégager des crédits" par la fiscalité
Le ministre veut également créer une "garantie rurale pour ne pas désespérer les territoires qui redoutent le texte". Il refuse néanmoins la solution des sénateurs de "donner un hectare gratuitement à chaque commune de ce pays, quels que soit son nombre d’habitants et sa trajectoire démographique". Car "avec le nombre de communes dont on dispose, cela reviendrait à vider le texte de sa substance".
Christophe Béchu appelle à un "compromis", en "prévoyant un volet financier et fiscal" pour "rendre plus chère l’artificialisation" et "dégager des crédits" qui pourraient aller à la dépollution des friches ou aux "cœurs des villes pour partie abandonnés". "Un sujet sur lequel planche déjà le Sénat, dans la lignée d'un premier rapport rendu en juin dernier par Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse).
Il est également prêt à donner "plus de temps" à l’élaboration des Sraddet. Mais il refuse de toucher à l’objectif ZAN pour 2050 et à la division par deux de l’artificialisation en 2030 (ce qui reviendrait à atteindre un "point d’équilibre" entre 12 000 et 14 000 hectares par an à cet horizon, contre 30 000 hectares il y a une dizaine d’années et 20 000 hectares aujourd’hui).
Les ZFE répondent à un "problème de santé publique"
Lors du débat, Christophe Béchu a également défendu la mise en place des ZFE (zones à faibles émissions), face à la demande de suppression du dispositif par le RN et de suspension par LFI. "Il y a, dans la critique des ZFE, une forme de déni d’un problème de santé publique pourtant crucial, qui rend les attaques contre ce dispositif particulièrement désagréables et hypocrites", fustige l’homme politique membre du parti Horizons. Qui rappelle aussi que les ZFE ne sont pas une "invention française", avec "270" zones de ce type dans "quatorze pays".
"On prête aux ZFE et au ZAN des effets qui ne correspondent ni à la réalité de ce qui se passe à l’heure actuelle ni à la réalité des trajectoires dans lesquelles ils nous emmènent", défend encore l’ancien maire d’Angers.
Il a également salué la loi Climat et résilience, qui bénéficie d’un taux d’application de "69 %", avec "88 textes pris sur les 127" nécessaires : elle est "cruciale, fondamentale" notamment par "la prise de conscience qu’elle a permise" et par "le cap qu’elle a fixé". Cependant, "elle ne sera pas suffisante pour tenir [les] objectifs [français] rehaussés de baisse des émissions", reconnaît le ministre.
