Le label volontaire « haute performance énergétique » complète la réglementation thermique 2005 (RT 2005) applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006. Tandis que la RT 2005 exige une amélioration d'au moins 15 % de la performance des constructions neuves par rapport à la RT 2000, le label vise plus haut pour favoriser le développement de techniques constructives performantes, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation.Un arrêté du 3 mai 2007 définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label : pour en bénéficier, un bâtiment neuf doit non seulement être performant du point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur sa qualité globale. Quatre organismes privés ayant passé une convention avec le ministère en charge de la construction sont autorisés à délivrer ce label : Certivéa pour le tertiaire, Promotelec, Cerqual et Cequami pour les logements.
Considérer les énergies renouvelables
Le label « haute performance énergétique » comprend cinq niveaux : HPE (haute performance énergétique), THPE (très haute performance énergétique), HPE EnR, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation). HPE correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation, et THPE à une amélioration de 20 % par rapport à la RT 2005. Ces niveaux sont plus ambitieux que ceux du label HPE 2000 qui correspondaient à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure respectivement de 8 % et 15 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2000. Autre nouveauté de la RT 2005 par rapport à la RT 2000 : des labels HPE EnR et THPE EnR permettent de certifier des constructions faisant appel aux énergies renouvelables pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ou l'électricité.
Bâtiments basse consommation
Enfin, un label « bâtiment basse consommation », ou BBC, valorise les constructions consommant très peu d'énergie : 50 kWh/m2.an d'énergie primaire pour les logements et 50 % de moins que l'exigence de la RT 2005 pour le tertiaire.Le label BBC a adopté les valeurs définies par l'association Effinergie qui avait déjà travaillé à l'élaboration d'un label dans la lignée de Passivhaus en Allemagne et Minergie en Suisse. La reconnaissance du niveau Effinergie a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre Effinergie et les certificateurs agréés par l'État pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-Effinergie, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.Avec l'arrêté du 29 septembre 2009, le panel des labels s'est étendu aux bâtiments rénovés avec deux niveaux pour les logements (HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009) et un niveau pour les bâtiments tertiaires (BBC rénovation 2009).
Tableaux : Les labels de performance énergétique, Les organismes délivrant les labels de performance énergétique, Quelles différences entre les labels? (logement neuf et tertiaire neuf), Quelles différences entre Effinergie et Minergie (logement rénové et tertiaire rénové)
