Dans le cadre du plan de relance, la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) du 17 février 2009 prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales d'obtenir, sous certaines conditions, un remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA (FCTVA) pour celles qui investiraient, en 2009, un euro supplémentaire par rapport à la moyenne de leurs investissements annuels entre 2004 et 2007.
Plus de 18 000 demandes déposées
Répondant à une question orale de Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loire et rapporteur de la LAPCIPP à l'Assemblée nationale, le ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian, a annoncé qu'au 19 mai 2009, 92 départements, 23 régions et plus de 18 000 communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération avaient déposé une demande. "Pour l'année 2009, a indiqué Patrick Devedjian, cela représente 19 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la moyenne des années précédentes, soit une progression de 54 %. Si l'on prend en compte les montants prévus avant la mise en place du dispositif, l'investissement des collectivités locales atteindra cette année 54 milliards d'euros."
Les collectivités locales jouent le premier rôle dans le cadre du plan de relance, puisqu'elles réalisent à elles seules 73 % des investissements publics en France. Ainsi, le ministre observe que "près de dix mille chantiers auront été ouverts sur le territoire dès cette année."
