« J’invite les entreprises qui le peuvent à augmenter les salaires ou à mobiliser les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat », a enjoint la Première ministre Elisabeth Borne le 6 juillet sur TF1. Nous allons permettre aux employeurs, dans le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, de tripler le plafond de ces primes. »
L’ambition du volet « RH » du texte, présenté le 7 juillet en conseil des ministres, est ainsi de « faire en sorte que le travail paie davantage ».
La prime « Macron » désocialisée devient permanente
Le projet de loi prévoit en outre de pérenniser la prime autrement appelée « Macron », et rebaptisée « prime de partage de la valeur ». Les employeurs pourront dès lors verser à l’ensemble de leurs salariés une prime exonérée de cotisations patronales et salariales d’un montant maximal de 3000 euros, et de 6000 euros pour celles dotées d’un accord d’intéressement (ou de participation pour les structures de taille plus modeste).
En revanche, afin de tenir compte du contexte de forte inflation, l’exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS ne s’appliquera que jusqu’à fin 2023, et concernant les versements accordés aux salariés percevant une rémunération mensuelle inférieure à trois Smic.
Dynamiser l’intéressement
Autre outil pour promouvoir le partage de la valeur créée au sein des entreprises, l’intéressement. Objectif du gouvernement : favoriser l’appropriation du dispositif par les entreprises, en particulier les TPE et PME, qui sont les moins couvertes. Afin de permettre une projection sur un plus long terme, la durée maximum des accords d’intéressement passe tout d’abord de trois à cinq ans.
De plus, les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place ou renouveler un dispositif d’intéressement unilatéralement, en cas d’échec des négociations ou en l’absence d’institutions représentatives du personnel.
Les employeurs pourront aussi voir générer des textes sécurisés dès leur dépôt, via la procédure dématérialisée de rédaction d’accords prévues sur le site mon-interessement.urssaf.fr.
Inciter les branches à relever les minimas en dessous du Smic
Avec les revalorisations successives du Smic depuis octobre 2021, et en particulier celle intervenue le 1er mai dernier, certains minimas salariaux conventionnels sont passés en dessous du Smic. Au 1er juillet, le ministère du Travail recensait 112 branches concernées à ce titre, sur les 171 suivies.
« Le maintien de minima de branche supérieurs au Smic est un sujet d’attention majeur, dont les partenaires sociaux doivent continuer à se saisir », appuie Olivier Dussopt, locataire de le rue de Grenelle. Avec au-delà du pouvoir d’achat, pour les entreprises, des enjeux d’attractivité et de fidélisation de leurs collaborateurs. « Sans se substituer aux partenaires sociaux et à la négociation collective, le gouvernement utilisera l’ensemble des leviers à sa disposition afin d’atteindre à terme l’objectif d’une résorption totale des situations de minima de branche inférieurs au Smic. »
Le texte ajoute ainsi un critère à partir duquel le ministre du Travail peut procéder à une fusion de branches : la faiblesse du nombre d’accords garantissant des minimas conventionnels au moins au niveau du Smic sera désormais un élément caractérisant la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche, et donc un critère de restructuration administrative et donc de fusion. Mais cette mesure ne visera que les branches concernées à ce titre pendant plus d’un an.
Dans le BTP, «on trouve dans certaines régions des rémunérations inférieures au Smic », pointe Pascal Roussel, secrétaire national « bâtiment » à la CFDT Construction. Dès le mois de mai dernier, nous avons adressé un courrier à toutes les FFB et Capeb régionales pour rouvrir des négociations. Certaines régions ont renégocié les salaires, d’autres ont fixé des dates en septembre ». Les partenaires sociaux de la région Centre-Val de Loire ont par exemple, au mois de mai, revalorisé la grille des salaires minimaux "ouvriers" des entreprises de plus de 10 salariés, avec effet au 1er juin.
Le projet de loi « pouvoir d’achat » sera examiné au Parlement à compter du 18 juillet.
