Le ministre de l'Aménagement du territoire a rapidement refait le calcul mardi 15 juillet après la présentation du projet de budget pour 2026 par François Bayrou : les collectivités locales seront appelées à participer à hauteur d'environ 13% aux 43,8 Mds€ d'économies, soit 5,3Mds€. C'est plus du double de l'effort demandé dans le budget 2025 (2,2 Mds€).
Coup dur supplémentaire, le gel de l'évolution annuelle des recettes de la TVA affectées aux collectivités territoriales, qui va peser 1,2 Md€ cet année sur les finances des territoires, sera poursuivi en 2026, mais pas de manière intégrale comme en 2025. Et même si François Bayrou a assuré que la dotation globale de fonctionnement « ne sera pas abaissée en 2026 », les mécanismes de soutien de l'État à l'investissement des collectivités seront en revanche réduits, sauf pour la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Près de 9Mds€ cumulés
Autant de propositions « inacceptables pour l'ensemble des élus locaux », s'est insurgé auprès de l'AFP André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui défend les intérêts financiers des collectivités. Si elles étaient maintenues, « nous serions conduits à en appeler au Parlement pour refuser ce budget» , a averti celui qui est également premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). André Laignel craint que la facture soit en réalité plus salée pour les collectivités. « A l'arrivée, leurs 5,3 milliards seront probablement 9 milliards. Il faut penser aux baisses de beaucoup de budgets qui concernent les territoires: les budgets de la culture, la ville, les sports, l'aménagement du territoire », a-t-il énuméré.
Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, a, lui, regretté que les mesures imposées aux collectivités soient « sans commune mesure avec leurs poids dans la dépense et dans la dette publiques » (17% selon François Rebsamen).
Les département asphyxiés ?
Du côté des départements de France on dénonce un deux poids- deux mesures : « 5,3 milliards, c'est plus que les efforts que devra faire l'État dans ses dépenses de fonctionnement », évalués à 4,8 milliards d'euros, a relevé Nicolas Lacroix, représentant l'Assemblée des départements de France. « On a bien compris qu'en doublant l'effort demandé aux collectivités, il faut s'attendre à être plus ponctionné, y compris pour les départements », a ajouté Nicolas Lacroix, également président LR du conseil départemental de la Haute-Marne.
L'élu s'interroge aussi sur l'impact de l'année blanche pour toutes les prestations sociales alors que les départements sont chargés notamment du versement du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). « On est inquiets parce que finalement, on va continuer à asphyxier les départements », a-t-il déploré. Et l'annonce du soutien exceptionnel de 300 M€ (l'ADF en demandait 600) aux départements les plus en difficulté n'a rien fait pour le rassurer : « C'est rien du tout, c'est à peu près le budget du département de la Haute-Marne », a balayé Nicolas Lacroix.
Dernier échelon concerné, les Régions de France ont déclaré s'opposer « avec force à cette façon de faire peser sur les collectivités territoriales une part disproportionnée de l'effort » et qui refusé d'être « la variable d'ajustement des équilibres budgétaires de la nation ».
