Le premier arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain, intervenus en 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Alpes-Maritimes, Côtes d’Armor, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Réunion
- Mouvement de terrain : Pas-de-Calais, Martinique, Réunion
Consultez le premier arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009, 2010, dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Gironde, Hérault, Puy-de-Dôme, Tarn.
Consultez le second arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
