A l’heure de la disette budgétaire et des coupes dans les programmes d’investissements, dans les Alpes-Maritimes, le président du conseil général, Eric Ciotti, a fait ses comptes : du fait de l’alourdissement des procédures environnementales et règlementaires, de la présence de certaines espèces végétales protégées dans le périmètres d’opérations d’aménagement, ce sont actuellement plus de 100 millions d’euros d’investissements portés par la collectivité qui sont bloqués ou retardés.
« L’accumulation des règlementations, la complexité et les délais des procédures, les avis parfois divergents au sein même des administrations d’Etat sont en train de générer de la paralysie, des surcoûts et de l’insécurité juridique dans la mise en œuvre des projets, au nom du principe de précaution. Il est absolument nécessaire de simplifier et d’alléger ces procédures environnementales et règlementaires à l’heure ou le BTP manque cruellement d’activité » confirme Eric Ciotti.
Le président du conseil général des Alpes-Maritimes vient d’adresser un courrier à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable dans lequel il liste les projets bloqués dans les Alpes-Maritimes, là à cause de la « phalaris aquatica », une plante qui prolifère dans les milieux humides et les terrains remaniés -et qui n’est protégée qu’en région PACA-, ici du fait de la « tulipa lortetii » et de la « tulipa clusiana », deux espèces de tulipes également intouchables ou tout simplement à cause de l’empilement des procédures règlementaires. Il lui demande notamment que soit ouverte une réflexion sur une simplification et une déconcentration des procédures liées aux projets d’aménagement.
L’exemple le plus « ubuesque » est la réparation de l’ancienne piste des Carriers dans la plaine du Var, sur la berge du fleuve et qui est aujourd’hui une piste cyclable. Pour réparer quelques dizaines de mètres effondrés de cette piste en rive gauche du Var, il faut dans ce site Natura 2000, réaliser une étude d’impact pour le domaine public fluvial, réaliser une étude d’impact pour les travaux en site Natura 2000, obtenir un avis de l’autorité environnementale, conduire un dossier d’autorisation et d’enquête publique « loi sur l’eau et milieux aquatiques », réaliser l’enquête publique puis des études techniques préalables et enfin des études de maîtrise d’œuvre… « Au total pour trois mois de travaux requis, il faut trois ans de procédures dont 18 mois de procédures environnementales pour un projet d’intérêt général qui vise à stopper l’érosion des berges du fleuve » s’insurge Eric Ciotti.
A cause de la présence « phalaris aquatica », ce sont des investissements beaucoup plus lourds qui sont remis en cause : la création d’un centre de formation du Sdis sur 4 ha au Bec de l’Estéron (nord de la plaine du Var, 10 millions d’euros), le relogement de l’entreprise Zamora dans la vallée de la Siagne (4,5 millions d’euros) dans le cadre de l’aménagement de la RD 1009, la création d’un parc départemental en rive gauche du Var (10 millions d’euros), la construction d’un nouveau collège avec piscine à Pégomas (30 millions d’euros), etc. Pour la poursuite de la pénétrante Cannes-Grasse (60 millions d’euros), la présence des deux espèces de tulipes protégées a rallongé, avec les études de recensement et la définition des mesures compensatoires, de trois ans la mise au point du dossier. A Cannes, le confortement de la digue du Vieux Port (20 millions d’euros) se heurte à des préconisations différentes entre l’Architecte des Bâtiments de France et la Dreal.
« Il s’agit nullement de remettre en cause les grandes lois de protection comme la loi littoral ou la loi montagne ni de déroger à aux procédures règlementaires dans le cadre d’opérations d’infrastructures lourdes qui ont un impact important sur l’environnement. Mais pour les projets de moindre importance, réalisés sur des sites aménageables, il faut sortir de ce parcours du combattant des procédures et de la centralisation excessive qui nous oblige à saisir le Conseil national de protection de la nature dès que la protection d’une espèce est en jeu » note Eric Ciotti.
