Un arrêté du 8 mai 2007 publié au « JO » du 15 mai (voir le cahier textes officiels de ce numéro) décrit le référentiel et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ». Prévu par la réglementation thermique RT 2005, ce label comporte cinq niveaux :
– Le label HPE 2005 correspond à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence Cepréf définie par la RT 2005.
– Le label HPE EnR 2005 ajoute à cette exigence une condition supplémentaire : plus de 50 % de la consommation de chauffage assurée par un générateur utilisant la biomasse ou l’alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.
– Le label THPE 2005 (très haute performance énergétique) impose une consommation inférieure d’au moins 20 % à la consommation de référence.
– Le label THPE EnR 2005 suppose un gain de 30 % sur la consommation d’énergie et le recours aux énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage ou la production d’électricité, selon six combinaisons détaillées par l’arrêté et utilisant biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur.
– Le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) sera attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2.an (à moduler selon les zones climatiques et l’altitude d’un facteur 0,8 à 1,3) et aux bâtiments tertiaires affichant une consommation inférieure à 50 % de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005 (référentiel calqué sur celui du label Effinergie).
