La nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs, connue dans ses grandes lignes depuis plusieurs mois, est enfin sortie officiellement en gardant le millésime 2005 pour rester dans l’esprit du protocole de Kyoto. Le Plan climat, qui découle de ce protocole, s’est fixé pour objectif une amélioration de la performance des constructions neuves d’au moins 15 % tous les cinq ans, pour atteindre – 40 % en 2020. Le décret et l’arrêté définissant les niveaux de performance à atteindre viennent d’être publiés le 25 mai au «Journal officiel» (voir le texte complet dans le cahier «Textes officiels» de ce numéro). Un arrêté complémentaire sur les méthodes de calcul doit suivre dans quelques jours. Enfin, un arrêté à sortir en juin définira les niveaux des labels « Haute performance énergétique ».
A l’instar de la RT 2000, la RT 2005 s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non résidentiel. Elle sera applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
Inscrite dans la continuité de la RT 2000, elle en reprend la structure réglementaire et les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée, en jouant sur les compensations entre les différents postes de déperdition d’énergie (isolation thermique du bâti, équipements de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire) mais tout en respectant des performances minimales (les garde-fous) pour les composants. Les méthodes de calcul global de la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la température intérieure conservent la même forme. Une nouveauté cependant : les consommations s’exprimeront désormais en kWh d’énergie primaire par m2 de Shon (surface hors œuvre nette) et non plus en kWhep, afin de faciliter les comparaisons entre bâtiments. Un moyen aussi de rapprocher la RT 2005 et le prochain affichage des consommations pour tous les bâtiments, même existants.
Des exigences renforcées. L’isolation thermique sera renforcée d’environ 10 % sur les parois et les baies et de l’ordre de 20 % sur les ponts thermiques. Côté équipements, la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant. Une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement. La RT 2005 demande également une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation. Parallèlement, la nouvelle réglementation améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant en référence.
Autre nouveauté de la RT 2005, les consommations de refroidissement sont intégrées dans les méthodes de calcul. Mais la réglementation n’encourage pas la climatisation. La plupart des bâtiments ne disposeront pas de consommations de refroidissement en référence. S’ils sont malgré tout équipés d’un système de climatisation, ils devront compenser en économisant sur d’autres postes.
La DGUHC (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction) du ministère en charge du Logement prévoit que certaines dispositions de l’arrêté pourront évoluer avant 2010, date de la prochaine réglementation, pour tenir compte de l’évolution des marchés et des résultats des études engagées.
Concernant l’impact économique de la RT 2005, la DGUHC assure que le travail sur la conception étant mieux pris en compte dans les méthodes de calcul, un concepteur qui travaille en amont verra le « surcoût » de son opération vraiment réduit : il sera en moyenne de l’ordre de 2 %, un pourcentage à comparer aux économies d’énergie qui devraient atteindre 15 % par rapport à un bâtiment construit selon la RT 2000.
Les bâtiments pour lesquels les surcoûts seront vraisemblablement les plus importants, tout en restant inférieurs à 5 %, sont les bâtiments pour lesquels il faudra recourir à une nouvelle technologie. Ce sera le cas par exemple pour certaines maisons individuelles qui devront être équipées, dans les régions les plus froides, de planchers rayonnants électriques ou qui devront traiter les ponts thermiques des planchers intermédiaires.
Les labels anticipent la RT 2010. Les labels haute performance énergétique sont reconduits. Des labels « HPE » et « THPE » seront attribués aux constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10 % et 20 % aux consommations de référence. Et si les consommations de chauffage ou d’eau chaude sanitaire sont en plus assurées par une production par énergie renouvelable, ces bâtiments pourront prétendre à de nouveaux labels « HPE Energies renouvelables » et « THPE Energies renouvelables ». Enfin, un label « Basse consommation » est prévu pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil entre 30 et 50 kWh/m2.an.
Ces labels permettent de tester les solutions qui répondront à la RT 2010.
