Pour rédiger leur rapport, engagement de la feuille de route de la conférence environnementale, les auteurs ont auditionné plus de 200 personnes issues du monde de l'entreprise, de l'administration, des organisations syndicales, du monde académique et de l'expertise, des opérateurs financiers, des ONG et d'organismes internationaux.
Intitulé "Responsabilité et Performance des Organisations", il présente 20 propositions visant à renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques. Ces propositions sont organisées autour de quatre axes de progrès.
Le rapport propose :
- D'adopter des stratégies de performance globale (financière et extra financière) au sein des organisations (proposition n°1) ;
- D'accroître la place des sujets RSE dans le dialogue social (proposition n°2) ;
- De diffuser la RSE auprès des PME (proposition n°5) ;
- De systématiser les démarches d'achats responsables (proposition n°6).
Pour cela il est proposé par exemple :
- De spécialiser les informations contenues dans les reporting "développement durable" des entreprises par branche d'activité (proposition n°10) ;
- De favoriser la diffusion des notations sociales et environnementales (proposition n°12) ;
- D'établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière (proposition n°13)
Il est proposé :
- De créer un label Investissement Socialement Responsable (ISR) (proposition n°14) ;
- De privilégier les produits de placement responsables par les investisseurs institutionnels (proposition n°15) ;
- De développer l'ISR dans l'assurance vie (proposition n°17).
Les compétences nationales méritent d'être prolongées dit le rapport:
- A l'échelle de l'Union européenne (proposition n°18) ;
- A l'international en mettant en valeur les démarches des entreprises françaises (proposition
n°19) ;
- Dans les enceintes et négociations internationales (proposition n°20).
Les auteurs présenteront le rapport à la plateforme d'action globale sur la RSE, qui sera installée par le Premier ministre le 17 juin prochain. Nombre de propositions renvoyant à des actions des partenaires sociaux, elles feront également l'objet de discussions à l'occasion de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin. Ces propositions seront également présentées au Point de contact national de l'OCDE qui a été saisi le 17 mai afin de renforcer la prise en compte des normes sociales et environnementales dans le commerce international, à la suite de l'accident du Rana Plaza au Bangladesh.
