L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour "corriger les ratés" du dispositif "MaPrimeRenov'" de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt. L'aide actuellement proposée aux propriétaires n'a pas permis d'atteindre son objectif, la Cour des Comptes ayant notamment indiqué qu'il n'avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que 2 500 logements, alors que son objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.
Le gouvernement en convient mais ne souhaitait pas rétablir un système passant par un crédit d'impôt, jugé inefficace. "Je pense qu'il faut garder la prime mais l'améliorer, la rendre plus attractive", a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les députés.
Financer davantage les rénovations globales
Le camp présidentiel a cependant été battu d'une courte tête par les oppositions (92 pour, 88 contre) lors du vote d'un amendement déposé par Les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et par le RN. Cet amendement demande au gouvernement de "revoir le dispositif MaPrimeRenov", pour qu'il finance davantage des rénovations globales plutôt que de petits travaux. Et, il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux. Il "ne supprime pas la prime existante, il demande la création d'un crédit d'impôt en plus", a fait valoir Véronique Louwagie, au nom du groupe de droite.
Le gouvernement aura tout loisir d'inclure ou non cet amendement adopté par l'Assemblée dans la version du projet de loi de finances (PLF) qu'il devrait soumettre la semaine prochaine à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. Cette semaine, faute de majorité absolue, le camp présidentiel a subi une série de défaites lors de votes d'amendements au cours de l'examen du PLF.
