« Après les derniers soubresauts inacceptables de MaPrimeRénov’ et une mise en œuvre chaotique de la filière REP PMCB […], les dernières annonces du gouvernement en faveur d’une plus grande anticipation et planification des dispositifs vont dans le bon sens », a déclaré la Capeb dans un communiqué. Que ce soit au sujet de la refondation de la Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC) ou de la reprise complète de MaPrimeRénov’, le monde de la construction était dans l’attente des annonces du gouvernement, qui sont tombées les 21 et 22 juillet dernier. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), qui a jugé les annonces « encourageantes » tout en promettant de suivre les dossiers de près.
Des attentes satisfaites pour la REP, mais un rappel sur le rééquilibrage financier
Concernant les mesures énoncées par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, pour la refondation de la REP, la Capeb s’est réjouie de la proposition d’orientation évitant aux artisans du bâtiment d’être considérés comme des metteurs sur le marché en faisant porter l’écocontribution en amont de leurs fabrications, des barèmes des écocontributions avec une obligation de parution 6 mois avant leur entrée en vigueur, ainsi que la mise en place d’un comité stratégique regroupant tous les acteurs de la filière REP PMCB, dont un observatoire des coûts. En revanche, l’organisation patronale a jugé que certains points restaient à éclaircir, comme les questions de la collecte sur chantier ou en entrepôt et l’évolution de la répartition géographique des points de collecte.
Concernant le rééquilibrage financier de cette filière, qui repose pour l’instant sur l’écocontribution appliquée sur les produits et matériaux de construction, la Capeb a tenu à rappeler qu’une remise en cause du principe de gratuité de la reprise des déchets de chantiers devrait passer par un calcul de son impact économique sur toutes les étapes du processus, pour permettre un équilibre « entre l’économie de la filière REP PMCB, les objectifs de la loi AGEC et l’économie du secteur du bâtiment. »
Des signes positifs pour MaPrimeRénov’ malgré des attentes pour 2026
L’annonce de la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, de limiter à 13 000 le nombre de dossiers déposables pour 2025 à partir du 30 septembre prochain et d’ajuster d’autres paramètres, comme les bénéficiaires ou le montant maximum des aides pour les rénovations globales, a été critiquée par plusieurs acteurs de la filière construction, comme Effy, qui voit en ces mesures un trompe-l’œil. Pour Jean-Christophe Repon, le président de la Capeb, « Force est de constater les limites techniques et budgétaires du parcours de rénovation d’ampleur, qui consomme désormais l’essentiel de l’enveloppe budgétaire de MaPrimeRénov’ sans permettre d’atteindre les objectifs collectifs de massification des rénovations énergétiques. » Malgré les faiblesses soulignées, la Capeb a salué la volonté de « stabilité et d’écoute » du gouvernement, qui se traduit selon elle par le maintien des monogestes, la territorialisation du dispositif, ainsi qu’une volonté de mise en place d’un parcours par gestes et de la GME. L’organisation patronale est maintenant dans l’attente d’une concrétisation des récentes annonces et a tenu à rappeler, via la voix de son président, qu’aucun recul ne sera toléré : « De nouveaux blocages du dispositif dans les prochains mois sont, tant du point de vue de la confiance des ménages que de la santé des entreprises artisanales, absolument inenvisageables. »
