Pour la première fois depuis 2007, les investissements des collectivités locales sont repartis à la hausse l’an dernier, souligne l’Observatoire des finances locales dans son rapport annuel récemment publié.
Le constat peut s’expliquer aisément : après la crise de 2008, le plan de relance de 2009 a permis de contenir une chute brutale des dépenses d’équipement mais a induit un contrecoup en 2010. Au contraire, en 2011, les collectivités ont repris leurs dépenses d’investissement, qui se sont soldées par 54 milliards d’euros de dépenses (+3,7%).
Secteur communal en flèche
La palme revient au secteur communal (communes et groupements) : « Avec plus de 28 milliards d’euros de dépenses d’équipement, il réalise à lui seul plus de la moitié de l’investissement public en France » souligne André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales.
En revanche, pour les dépenses d’investissement des départements (collèges et voirie) et des régions (lycées et transports ferroviaire), le repli amorcé en 2010 s’est poursuivi, avec, respectivement : - 6,4 % et -5,9 %. Pourtant, en 2011, les départements ont bénéficié d’une forte croissance des droits de mutation à titre onéreux. Mais ils ont préféré se désendetter et freiner leurs investissements (12 milliards d’euros, hors remboursement de dette, alors qu’ils s’élevaient à plus de 14 milliards entre 2007 et 2009).
Dans une période de transition, chargée de constantes (difficulté d’accès au crédit bancaire ; gel des concours financiers de l’Etat…), mais aussi de nouveautés (déblocage de fonds destinés aux prêts du secteur public local; renforcement des dispositifs de péréquation…), les collectivités locales ont préparé leur budget 2012 en anticipant une moindre progression de leurs ressources. Néanmoins, elles s’efforcent de contenir leurs dépenses de fonctionnement pour tenter de dégager des marges d’autofinancement. Là encore, la situation est très contrastée :
- Le bloc communal, qui dispose de ressources fiscales diversifiées (il perçoit 47,7 % des nouveaux impôts économiques) et conserve son pouvoir de taux, continue toujours d’envisager une hausse des investissements.
- Les départements sont condamnés à une grande prudence. Plombés par leurs dépenses sociales et par des ressources fiscales moins dynamiques, compte tenu du marché de l’immobilier, ils prévoient, pour la 3ème année consécutive, une baisse de leurs dépenses d’investissement (investissements directs et subventions d’équipement).
- Les régions, face à des recettes peu dynamiques, envisagent une légère reprise de leurs dépenses d’investissement (+0,9%). Mais elles concentrent leurs efforts sur les subventions d’équipement, plutôt que sur leurs dépenses d’équipement propres. Et leur besoin de financement reste fort : environ 1 milliard d’euros.
Consulter le rapport de l’Observatoire des finances locales