Plus d’un milliard d’euros: tel est le montant des investissements nécessaires à la réalisation de 55 projets de réseaux à haut débit recensés à ce jour par la Caisse des dépôts. Une cinquantaine d’autres sont à l’étude. Ces projets foisonnent depuis l’adoption de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, en juin 2004, qui autorise les collectivités territoriales à «établir et exploiter des réseaux de télécommunications» (article 1425-1). Une aubaine pour les élus des zones rurales éloignées des préoccupations des opérateurs, car le haut débit est devenu leur impératif pour développer une dynamique économique et sociale.
Pour autant, les collectivités ne souhaitent pas endosser un rôle d’opérateur. Elles veulent juste initier un projet pour amener les professionnels du haut débit à desservir leur territoire dans un contexte concurrentiel favorable aux populations et entreprises. «Lebiais le plus intéressant consiste à monter une délégation de service public (DSP) concessive. Il s’agit de confier à une société indépendante et privée la construction et le risque d’exploitation d’un réseau», explique Eric Jammaron, directeur du pôle territoires chez l’opérateur Axione.
Déjà au cœur d’une vingtaine de projets (illustration ci-contre), cette forme juridique devrait se banaliser. Elle est mise en avant dans le rapport «Internet haut débit et collectivités territoriales» du sénateur Claude Belot (lire ci-dessous), dont les conclusions seront présentées en septembre à François Loos, ministre délégué à l’Industrie, qui semble plutôt favorable à une systématisation de la DSP concessive. «Cette option est logique, commente Antoine Veyrat, président de LDCollectivités. Un projet de réseau nécessite de lourds investissements pour financer des infrastructures qui serviront sur une grande durée. La DSP s’avère financièrement intéressante pour une collectivité car si le projet se réalise avec des subventions publiques (jusqu’à 70%, ndlr), il bénéficie aussi de fonds privés. Les actionnaires de la société délégataire amènent des capitaux qui activent plus rapidement la construction du réseau.»Un marché pour les entreprises de VRD. Etant donné que les infrastructures passives (génie civil, fourreaux, pylônes et fibres) représentent en moyenne 80% du coût de construction d’un réseau de télécommunications, des centaines de millions d’euros vont ainsi être engagés. Dans les zones concernées, ce marché du haut débit s’avère intéressant pour les entreprises de TP et particulièrement celles spécialisées en VRD. Frédéric Zimer, président du directoire de Sogetrel, constructeur retenu sur la majorité des DSP, recrute des sous-traitants sur place: «Ces entreprises interviennent durant deux ans pour déployer la dorsale du réseau, puis pendant trois autres années pour le densifier.»
Par exemple en Pyrénées-Atlantiques, une dizaine d’entreprises locales sont mobilisées, dont ETPM. Jusqu’alors spécialisé dans les réseaux d’électricité et de gaz, ce groupe implanté à Arcangues (140 salariés, CA 15 millions) réalise les chambres intermédiaires du réseau. «Cinq équipes sont affectées sur ce déploiement jusqu’à la fin 2006. Nous avons embauché une dizaine d’ouvriers, confie Olivier Neys, responsable d’affaires. Ces commandes constituent une manne ponctuelle qui gonfle notre activité d’environ 15%». De quoi inciter les sous-traitants à jouer des coudes et faire sourire Frédéric Zimer: «Nous sommes souvent sollicités avant même d’être engagés dans une affaire!»
