« Il serait faux de considérer qu’il y a une dégradation massive des délais de paiement ». Face aux affirmations de la FNTP, selon laquelle les retards des paiements des collectivités territoriales seraient en hausse, Antoine Homé, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), appelle à de la nuance. Et brandit les dernières données de l’Observatoire des délais de paiement publiées en juin 2023 : certes, il y a eu une légère hausse des délais de règlement en 2022, de l’ordre de 1,3 jours, mais les collectivités restent dans les clous du délai légal fixé à 30 jours (28,9 jours en moyenne). Des chiffres satisfaisants, estime celui qui est également maire de Wittenheim (Bas-Rhin), « surtout quand on les compare avec ceux du privé, qui peuvent aller jusqu’à 60 jours ».
Le comptable public, coupable idéal ?
Mais le contenu du rapport de l’Observatoire est relativisé par la FNTP, déplorant qu’il ne prenne pas en compte les délais « cachés », soitles difficultés qui peuvent par exemple obliger les entreprises à émettre de nouvelles factures, lesquelles vont alors faire courir un nouveau délai. « Je n’ai pas connaissance d’une augmentation de ces situations, mais il peut y avoir des cas particuliers », reconnaît l’édile. Surtout il rappelle que les collectivités n’ont pas la main sur tout le processus de paiement. « En France, nous avons le système de séparation comptable : c’est d’abord l’ordonnateur, rattaché aux services de la collectivité, qui traite la facture, avant de la transmettre au comptable public rattaché à la Direction générale des finances publiques ».
Les délais cachés seraient-ils alors causés par le comptable public ? C’est une des pistes soulevée par la FNTP qui observe notamment l’existence de désaccords entre l’acheteur et la trésorerie sur les pièces à produire. Mais l’Observatoire note, lui, que le délai de paiement du comptable public diminue et est bien inférieur au délai légal de dix jours dont il dispose (20 jours pour l'ordonnateur).
Privilégier le dialogue
Et aux intérêts moratoires que la FNTP souhaite voir appliquer systématiquement en cas de retard de paiement, Antoine Homé privilégie le dialogue. « Rien ne le remplace. Il peut arriver également aux collectivités de devoir appliquer des sanctions financières aux entreprises, mais ce n’est que si les discussions à l’amiable sont impossibles. Bien sûr les entreprises peuvent appliquer les intérêts moratoires en cas de retard de paiement, c’est le droit. Mais en règle générale, on discute avant ».
Pour l’élu, le plus gros risque pour un mauvais payeur reste celui de la réputation : « Une entreprise qui a le choix entre plusieurs commandes publiques ne candidatera pas à un marché d’une collectivité avec laquelle il a déjà eu des difficultés à se faire payer ».
