Le 13 avril, les partenaires sociaux du BTP ont achevé leur négociation sur la mise à la retraite des salariés. A l'issue de cette réunion, les fédérations patronales ont ouvert à signature syndicale un projet d'accord jusqu'au 7 mai prochain.
L'objectif est de permettre aux entreprises de mettre à la retraite dès 60 ans - et non 65 ans comme le prévoit la loi Fillon - leurs salariés qui disposent de tous leurs trimestres d'assurance vieillesse. L'intérêt pour les salariés est de percevoir une indemnité nette d'impôt et de charges sociales.
Un recrutement pour deux départs
Les entreprises devront consentir des contreparties en termes d'emploi - l'accord prévoit un recrutement pour deux départs - ou de formation. Elles devront fournir un effort particulier vis-à-vis des salariés de 45 ans et plus en leur consacrant au minimum 10 % de leur obligation légale au titre du plan de formation.
L'accord contient, en outre, une amélioration pour les salariés qui ont démarré leur carrière dès l'âge de 14 ans et qui peuvent partir à la retraite avant 60 ans.
Ces salariés pourront percevoir leur indemnité de départ à la retraite dès leur départ de l'entreprise, et non plus à partir de leur soixantième anniversaire.
Dès sa signature, l'accord sera soumis aux pouvoirs publics pour extension. Il entrera en vigueur dès qu'il sera étendu.
