Par la signature du Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée-Corse (« Le Moniteur » du 27 décembre, p. 78) , Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, a donné le coup d'envoi d'une politique de l'eau, planifiée pour quinze ans sur la base de deux principes : évoluer de la gestion de l'eau à la gestion des milieux aquatiques et donner la priorité à l'intérêt collectif.
Six régions et trente départements
Point de départ et non simple aboutissement de cinq années de travail en concertation, première étape dans la démocratie de l'eau, le Sdage Rhône-Méditerranée-Corse rassemble les politiques de l'eau à mettre en oeuvre dans six régions (Bourgogne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) et trente départements, soit la zone la plus étendue et la plus complexe de France.
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est conduit à mettre en oeuvre le Sdage et à assurer son suivi (objectifs de qualité, de quantité, milieux à forte valeur patrimoniale, lutte contre la pollution, pollution diffuse agricole, eau potable, extraction des graviers, restauration des milieux, risques d'inondation, suivi financier et économique) dans le cadre des dix orientations majeures qui le fondent.
Mais, au vu de l'état des lieux du bassin, le Sdage précise, d'une façon plus géographique, certaines orientations qui concernent huit territoires spécifiques (voir encadré).
Des Sdages pédagogiques
Concrètement, le Sdage, dont 12 000 exemplaires seront distribués à l'ensemble des partenaires, tient en trois volumes à forte valeur pédagogique : dans le premier, les idées de fond et les réponses aux problèmes soulevés par l'état des lieux ; dans le deuxième, un guide pour les gestionnaires dans la mise en oeuvre du Sdage - originalité, on y retrouve face à face les dispositions thématiques du Sdage et les procédures et textes applicables ; dans le troisième, des cartes reprenant les objectifs et les priorités d'action sur le terrain. Un atlas fondé sur un découpage du bassin en vingt-neuf territoires homogènes et des notes techniques à venir le complètent.
Le Sdage constitue un cadre réglementaire dans lequel doit s'inscrire l'action de l'Etat et des collectivités. S'il n'est pas en lui-même un programme d'investissement, « il vise, en jetant les bases d'une politique de l'eau nouvelle à optimiser les dépenses pour la collectivité ».
CARTE : territoire sdage
LES ORIENTATIONS : Poursuivre la lutte contre la pollution. Garantir la qualité d'eau. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines. Mieux gérer avant d'investir. Respecter le fonctionnement naturel des milieux. Restaurer ou préserver les milieux particulièrement dégradés. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques. Penser la gestion de l'eau en termes d'aménagement du territoire. Renforcer la gestion locale et concertée.
