Le décret, très technique, prévoit la mise en œuvre d’une évaluation préliminaire ayant pour objet d’apprécier les risques potentiels liés aux inondations à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de bassins hydrographiques délimités par l’autorité administrative.
Cette évaluation doit permettre d’aboutir à une stratégie nationale définissant notamment les grands objectifs de réduction des conséquences négatives potentielles liées aux inondations.
En outre, il est prévu l’identification des territoires présentant des risques d’inondation importants, ainsi que la mise en place d’une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation.
Le texte envisage aussi la création de plans de gestion des risques d’inondation à l’échelle des bassins ou groupements de bassins. Ces plans tiennent compte d’éléments tels que l’étendue des inondations ou les zones ayant la capacité de retenir les eaux. Les modalités d’élaboration et de gestion de ces plans dans le temps par le préfet coordonnateur de bassin sont détaillées.
De plus, le texte prévoit que les préfets coordonnateurs de bassin sont également chargés de créer une liste de stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques importants d’inondation. Le décret s’attache à préciser le contenu et les objectifs de ces stratégies locales.
Enfin, il est prévu une procédure d’échange d’informations entre Etats dans les hypothèses où des bassins s’étendraient au-delà des frontières françaises.
Référence : Décret du 02/03/2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, n° 2011-227 (JO du 03/03/2011, p. 4130)
