La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Parlement
Session extraordinaire. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2020. Cela permettra notamment de mener le débat d'orientation des finances publiques, et d'examiner le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, ou encore la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (NOR : HRUX2014321D)
Investissements d'avenir
Start-up deeptech. Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-up deeptech », relatif à l'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » du programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Selon Bpifrance, le terme deeptech fait référence au développement d'innovations technologiques de rupture dans tout domaine d'activité.
Les réponses doivent être adressées sous forme électronique sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance jusqu'au 13 juillet 2020, à 12h00.
Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-ups deep tech » (NOR : PRMI2011668A)
Agrément
Ouvrages hydrauliques. Un arrêté agrée la société Setec Hydratec pour l’auscultation - barrages de classe C, jusqu’au 15 juin 2023.
Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2011624A)
Formation
Acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels. Un décret vient définir les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale (CAP, bac pro, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire). De plus, "il pose la règle selon laquelle lorsque l'acquisition de blocs de compétences est reconnue par une attestation mentionnée par ce texte, son titulaire peut être immédiatement dispensé de l'unité du diplôme correspondant au bloc lorsqu'il s'agit d'une des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme", énonce la notice de présentation. Ces unités seront précisées ultérieurement par un arrêt.
Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
RH
Conventions collectives. Six arrêtés concernant l'extension d'accords régionaux ou territoriaux dans le BTP sont parus.
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (NOR : MTRT2014114A)
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2014123A)
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2014122A)
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2014125A)
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2014119A)
Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2014124A)
Nominations
Secrétariat d'Etat chargé du Numérique. A compter du 22 juin, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, conseiller parlementaire exercées par Nicolas Vignolles au cabinet de Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique. Il est remplacé par Thomas Bajas.
Arrêté du 3 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (NOR : ECOP2010992A)
Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (NOR : ECOP2011362A)
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
